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Depuis le 1er novembre 2026 : des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article sur les colis aux consommateurs en provenance de pays hors UE, quelle que soit leur valeur. Ce que cela signifie →

REP en France : toutes les filières, un seul mandataire

La France compte l'un des éventails de filières de responsabilité élargie du producteur (REP, en anglais EPR) les plus larges de l'UE : emballages, équipements électriques et électroniques, piles et batteries, vêtements, meubles, jouets, articles de sport, bricolage, et d'autres encore. Chaque filière a son propre identifiant unique (IDU), et depuis juillet 2026, une entreprise sans établissement en France doit y avoir un mandataire. Nous fournissons ce mandataire, adhérons pour vous aux éco-organismes et déposons vos déclarations, pour chaque filière dont relèvent vos ventes.

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Prix dans votre proposition, par filière

En bref

Si vous vendez des produits à des consommateurs en France, vous en êtes le producteur au sens de la REP française, où que soit établie votre société. Pour chaque filière, vous adhérez à un éco-organisme agréé, obtenez un identifiant unique (IDU) et déclarez ce que vous vendez. Depuis le 10 juillet 2026, une entreprise non établie en France doit en outre désigner, par mandat écrit, un mandataire établi en France. Amazon.fr demande votre IDU dans chaque filière : à défaut, il vous inscrit à son programme Pay on Behalf (paiement pour votre compte) moyennant des frais annuels, et, pour les emballages, il demande depuis le 12 août 2026 votre propre IDU, même dans ce cas. Noda fournit votre mandataire établi en France et prend en charge chaque filière, avec un seul interlocuteur.

Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026

1 IDU
par filière. Une batterie externe en exige trois : équipements électriques, batteries et emballages
10 juill. 2026
depuis cette date, une entreprise non établie en France doit y avoir un mandataire
Loi n° 2026-602
7 500 €
amende maximale par unité ou par tonne ; jusqu'à 30 000 € de plus en cas de vente sans enregistrement ou sans IDU

Les filières qui concernent le plus souvent les vendeurs en ligne

Chaque filière a ses propres éco-organismes agréés, son propre IDU et son propre calendrier de déclaration. Vos produits et leurs emballages peuvent relever de plusieurs filières à la fois.

FilièreCe qu'elle couvreÉco-organismes agréésDéclaration
Emballages ménagers et papiersTout emballage qui parvient au consommateur, y compris le carton d'expédition, l'adhésif et le calage ; papiers imprimésCiteo, Adelphe, LékoUne fois par an, en janvier-février
Équipements électriques et électroniquesTout ce qui fonctionne sur secteur ou sur batterie, jusqu'à 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continuecosystem, EcologicSelon l'éco-organisme : chaque trimestre, tous les six mois ou une fois par an
Piles et batteriesToutes les batteries, y compris celles intégrées aux produitsBatribox, ecosystemSelon l'éco-organisme ; contributions selon le poids et la chimie, ou à l'unité pour les petits vendeurs
Textiles, linge de maison et chaussuresVêtements neufs, linge de lit, de toilette et de table, chaussuresRefashionUne fois par an, par article
Éléments d'ameublementMeubles, matelas et literie, textiles de décoration tels que rideaux et tapisEcomaison, Valdelia, ValobatChaque trimestre ou une fois par an
JouetsJouets, maquettes, puzzles et jeux de sociétéEcomaisonChaque trimestre ou une fois par an
Articles de sport et de loisirsVélos sans moteur, équipements de sport et de plein airEcologicTous les six mois ou une fois par an
Articles de bricolage et de jardinOutils à main, matériel de jardin, outils de peinture, machines de jardin thermiquesEcomaison, Valobat, Ecologic, EcoDDSSelon l'éco-organisme
Autres filièresPneumatiques, produits chimiques ménagers, lingettes, produits de constructionPlusieurs éco-organismesSelon l'éco-organisme

Le logo Triman et les consignes de tri Info-tri figurent sur le produit ou sur son emballage. Vos numéros IDU figurent dans vos conditions générales de vente et dans votre boutique en ligne.

Amazon.fr et Pay on Behalf

Ce que fait Amazon sans votre IDU

Amazon.fr demande un IDU dans chaque filière REP où vous vendez. À défaut, il vous inscrit à Pay on Behalf : il déclare vos ventes Amazon en France, paie les contributions aux éco-organismes et vous les refacture, avec des frais de service de 25 € par an et par filière depuis janvier 2026. Si vous n'avez pas d'IDU et ne voulez pas de Pay on Behalf, la politique d'Amazon veut que vous cessiez de vendre ces produits en France. Les emballages font exception : depuis le 12 août 2026, Amazon demande votre propre IDU pour les emballages même si vous restez dans Pay on Behalf, et peut retirer les fiches produit qui n'en ont pas.

Ce que Pay on Behalf ne couvre pas

Il ne couvre que vos ventes sur Amazon.fr. Votre propre boutique, les autres places de marché et les ventes directes à des utilisateurs professionnels en France exigent toujours votre propre IDU ; lorsqu'une entreprise française importe et revend vos produits, c'est généralement elle le producteur. La loi de 2026 ne vous dispense de désigner un mandataire que pour les produits dont une place de marché établie en France prend en charge la REP. Amazon.fr est exploité par Amazon EU S.à r.l., une société luxembourgeoise qui dispose d'une succursale en France. La loi ne précise pas si une succursale est prise en compte, il n'existe pas encore de position officielle, et la politique d'Amazon elle-même indique que le service se limite à déclarer et à payer les contributions et qu'Amazon n'assume pas la responsabilité de vos obligations de REP.

Ce qui est inclus

  • Une vérification des filières dont relèvent vos produits et vos emballages
  • Votre mandataire établi en France, sur mandat écrit
  • L'adhésion à un éco-organisme agréé pour chaque filière
  • Vos numéros IDU, prêts pour Amazon.fr et les autres places de marché
  • Les déclarations à chaque éco-organisme, selon son calendrier
  • La signalétique Triman et Info-tri requise sur vos produits
  • Un seul interlocuteur et une seule facture

Combien ça coûte

  • Votre prix pour chaque filière figure dans votre proposition, avant que vous ne vous engagiez. Il dépend de vos filières, du nombre d'articles que vous vendez en France et de leur poids.
  • Les contributions et les frais d'adhésion des éco-organismes sont refacturés au prix coûtant, sans marge, et annoncés à l'avance.

À titre indicatif : sur le marché, un mandataire en France coûte à partir d'environ 190 € par an et par filière, plus les contributions des éco-organismes.

Sans durée minimale : vous pouvez partir avec un préavis de 30 jours. Lorsqu'un éco-organisme national impose un préavis plus long, c'est ce préavis qui s'applique.

Comment ça marche

  1. 1

    Vos produits

    La liste de vos produits, leur composition, leurs emballages, les quantités vendues en France et les canaux de vente.

  2. 2

    Filières et proposition

    Nous rattachons chaque produit à ses filières et vous envoyons le prix et les délais pour chacune.

  3. 3

    Mandat et éco-organismes

    Vous signez le mandat ; nous adhérons pour vous aux éco-organismes. La plupart des IDU sont délivrés en quelques jours à quelques semaines.

  4. 4

    Numéros et déclarations

    Vous renseignez vos numéros IDU sur Amazon.fr et dans votre boutique en ligne. À chaque période, vous envoyez vos ventes, et nous déposons les déclarations.

Périmètre et conditions

  • La France délivre un IDU par filière : chaque filière dont relèvent vos produits a donc le sien.
  • Les emballages professionnels, utilisés dans les livraisons entre entreprises, sont chiffrés séparément.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un mandataire en France si je ne vends que sur Amazon.fr ?

Probablement. Depuis le 10 juillet 2026, une entreprise non établie en France doit en désigner un, sauf si une place de marché établie en France prend en charge sa REP pour les produits concernés. Amazon.fr est exploité par une société luxembourgeoise qui dispose d'une succursale en France, il n'existe pas encore de position officielle sur la question de savoir si son programme Pay on Behalf en tient lieu, et Amazon indique que le service ne reprend pas vos obligations de REP. Pour les emballages, Amazon demande de toute façon votre propre IDU. Avec votre propre IDU et un mandataire, vous êtes couvert sur tous les canaux.

De combien d'IDU ai-je besoin ?

Un pour chaque filière dont relèvent vos produits et leurs emballages. Une batterie externe dans sa boîte en exige trois : équipements électriques, batteries et emballages. Un t-shirt dans une pochette d'expédition en exige deux : textiles et emballages.

Combien coûte Pay on Behalf ?

Amazon facture des frais annuels par filière, 25 € depuis janvier 2026, auxquels s'ajoutent les contributions des éco-organismes sur vos ventes Amazon. Le programme ne couvre pas vos ventes sur d'autres canaux.

Quelles sont les amendes ?

Jusqu'à 7 500 € par unité ou par tonne de produits pour une entreprise qui ne respecte pas ses obligations de REP, jusqu'à 20 000 € par jour tant que le manquement se poursuit, et jusqu'à 30 000 € de plus en cas de vente sans enregistrement ou sans IDU.

Je vends des vêtements. Y a-t-il des particularités ?

Oui. Les vêtements, le linge de maison et les chaussures relèvent de Refashion, auprès duquel la déclaration se fait par article, une fois par an. Depuis le 22 octobre 2026, Refashion applique en outre une pénalité par article sur les vêtements, mais pas sur les chaussures ni sur le linge de maison, aux marques dont les gammes sont très larges et peu incitatives à la réparation : de 0,50 à 12 € par article en 2026 et 2027, selon le vêtement, puis de 2 à 19,50 € à partir de 2030.

Un IDU français est-il valable dans les autres pays de l'UE ?

Non. Chaque pays a ses propres registres. Pour les emballages dans les autres pays de l'UE, voir REP emballages ; pour les équipements électriques et les batteries, REP équipements électriques et batteries (DEEE) ; pour les vêtements, REP textiles.

Sources : code de l'environnement, articles L. 541-10, L. 541-10-9, L. 541-10-13 et L. 541-9-5, et article L. 541-10-9-1, créé par la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 ; arrêté du 23 novembre 2022 (filière textile), modifié le 20 octobre 2026 ; ADEME, filières REP et registre SYDEREP ; les éco-organismes agréés : Citeo, Léko, ecosystem, Ecologic, Batribox, Refashion, Ecomaison ; Amazon, conformité REP en France (sell.amazon.fr) et pages d'aide de Seller Central sur Pay on Behalf pour la REP. Dernière vérification : novembre 2026.

Voir aussi : REP emballages · REP équipements électriques et batteries (DEEE) · REP textiles · Personne responsable dans l'UE (GPSR)

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  • ce que vous vendez, où se trouvent vos clients et comment vos marchandises arrivent en Europe

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