Batteries
Depuis le 18 août 2025, y compris pour les batteries intégrées aux produits. Un producteur qui vend directement aux utilisateurs finals d'un autre pays y désigne un mandataire.
Les règles de l'UE sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026. Pour la responsabilité élargie du producteur (REP, en anglais EPR), l'enregistrement se fait toujours pays par pays : la plupart des pays de l'UE où vous vendez à des utilisateurs finals exigent que vous vous enregistriez ou que vous adhériez à un éco-organisme, selon leurs règles nationales. Un vendeur établi dans un autre pays de l'UE doit avoir un mandataire REP dans chaque pays où il vend directement aux utilisateurs finals (PPWR, article 45, paragraphe 3). Pour un vendeur établi hors de l'UE, cela dépend du pays : l'Allemagne, la France et l'Espagne, par exemple, en exigent un ; la Suède et la Finlande ne l'exigent pas pour l'instant. Nous couvrons jusqu'à 27 pays de l'UE, ceux de votre liste, votre propre pays compris : enregistrements, déclarations et contributions standard pour les emballages, pour une offre mensuelle et des frais par commande qui couvrent ces contributions. Un mandataire, là où un pays l'exige, coûte à partir de 79 € par an et par pays, prix dans votre proposition ; en Estonie, Noda est votre mandataire pour 100 € par an. Les contributions aux éco-organismes et les autres paiements locaux obligatoires sont refacturés au prix coûtant.
Jusqu'à 27 pays de l'UE à partir de 9,90 € par mois, paiements locaux au prix coûtant
Vous ne vendez qu'en Estonie ? Mandataire REP en Estonie, 199 € par an → · Équipements électriques et batteries : REP équipements électriques et batteries (DEEE) → · Vêtements : REP textiles → · France : REP en France →
En bref
Selon les règles de l'UE sur les emballages (PPWR), l'entreprise qui met pour la première fois des produits emballés à disposition dans un pays y est le producteur et s'enregistre dans ce pays. Un producteur d'un autre pays de l'UE qui vend directement aux utilisateurs finals y désigne un mandataire ; pour un producteur établi hors de l'UE, chaque pays décide, et beaucoup en exigent un. Il n'existe pas d'enregistrement unique pour toute l'UE.
Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026
Mandataire pour les emballages, pour un producteur établi hors de l'UE qui vend directement aux utilisateurs finals. Un producteur établi dans un autre pays de l'UE doit en avoir un dans chaque pays de vente (PPWR, article 45, paragraphe 3). Les procédures nationales diffèrent ; nous confirmons la vôtre avant votre enregistrement.
| Pays | Mandataire | Ce que cela implique pour vous | Qui s'en charge |
|---|---|---|---|
| Estonie | Obligatoire | Pour les emballages ainsi que pour les équipements électriques et électroniques, les pneumatiques et les autres produits relevant de leurs propres dispositifs, lorsque le producteur n'est pas établi en Estonie | Noda |
| France, Espagne, Autriche, Belgique, Portugal, Grèce | Obligatoire pour la vente directe aux utilisateurs finals | La loi nationale impose aux vendeurs étrangers un mandataire établi dans le pays | Noda |
| Croatie, Hongrie, Irlande, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie | Obligatoire pour la vente directe aux utilisateurs finals | La loi nationale impose aux vendeurs étrangers un mandataire établi dans le pays | Noda |
| Lettonie | Emballages : aucune règle nationale ne l'exige ; nous le confirmons avant votre enregistrement. Équipements électriques et batteries : obligatoire | Pas de registre des emballages ni de numéro. En dessous de 300 kg d'emballages par an, vous payez la taxe sur les ressources naturelles au poids ; à partir de 300 kg par an, vous adhérez à un éco-organisme | Noda |
| Finlande | Emballages : non obligatoire pour l'instant. Batteries : obligatoire. Équipements électriques et électroniques : facultatif pour les producteurs établis hors de l'UE | Pas de numéro pour les emballages. Vous adhérez à un éco-organisme finlandais chargé des emballages, et l'éco-organisme vous inscrit au registre des producteurs. Nous préparons le contrat et déposons vos déclarations | Noda |
| Suède | Emballages : non obligatoire pour l'instant. Batteries : obligatoire. Équipements électriques et électroniques : facultatif pour les producteurs établis hors de l'UE | Pas encore de numéro pour les emballages. Avant votre première vente, vous adhérez à un éco-organisme suédois chargé des emballages et vous êtes inscrit au registre des producteurs de l'Agence suédoise de protection de l'environnement, en général par l'éco-organisme. Nous préparons le contrat et déposons vos déclarations | Noda |
| Danemark | Emballages : non obligatoire pour l'instant. Batteries : obligatoire. Équipements électriques et électroniques : non obligatoire pour les producteurs établis hors de l'UE. Les entreprises de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein ont besoin d'un mandataire pour les trois | Pas de numéro pour les emballages : le registre public des producteurs vous répertorie sous votre numéro de TVA. Au moins 14 jours avant votre première vente, vous adhérez à un éco-organisme danois chargé des emballages et vous êtes inscrit auprès de Dansk Producentansvar, le registre des producteurs, en général par l'éco-organisme. Nous préparons le contrat et déposons vos déclarations | Noda |
| Pologne | Emballages : aucune règle polonaise en vigueur ne l'exige des producteurs établis hors de l'UE, mais le registre peut en demander un ; nous le confirmons avant votre enregistrement. Batteries : obligatoire. Équipements électriques et électroniques : obligatoire | Inscription au registre polonais des déchets (BDO) avant votre première vente ; le registre délivre un numéro d'enregistrement. Lorsqu'un mandataire est exigé, c'est lui qui dépose la demande. Une déclaration annuelle au plus tard le 15 mars. Nous préparons votre demande et votre déclaration annuelle | Noda |
| Allemagne | Emballages, équipements électriques et électroniques, batteries : obligatoire, sans exception, pour les vendeurs établis dans un autre pays de l'UE comme pour ceux établis hors de l'UE | Vous vous enregistrez vous-même au registre des emballages LUCID. Le mandataire, établi en Allemagne, reprend les déclarations et les paiements | Noda |
| Norvège (hors UE) | Facultatif selon la loi | Pour les ventes DDP, vous adhérez à un éco-organisme par l'intermédiaire d'un mandataire (REP) titulaire d'un numéro de TVA norvégien. Pour les ventes à une entreprise norvégienne, l'acheteur est le producteur | Noda |
République tchèque, Luxembourg, Chypre, Bulgarie : non obligatoire pour l'instant. Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne : nous confirmons la règle nationale avant votre enregistrement. Royaume-Uni, hors UE : pas de mandataire ; seules les entreprises établies au Royaume-Uni au-dessus des seuils s'enregistrent. Les pays adaptent encore leur droit au PPWR ; nous vérifions donc le vôtre avant l'activation.
Depuis le 18 août 2025, y compris pour les batteries intégrées aux produits. Un producteur qui vend directement aux utilisateurs finals d'un autre pays y désigne un mandataire.
Des dispositifs nationaux pour les équipements électriques et électroniques, avec leurs propres registres et déclarations.
Des dispositifs nationaux dans chaque pays de l'UE au plus tard le 17 avril 2028. Nous vous indiquons quand vos pays démarrent.
Vous
Noda
Également chez Noda
1
Vos produits, vos emballages et les pays où vous vendez.
2
Où vous devez vous enregistrer, où c'est facultatif, et les paiements locaux à prévoir.
3
Nous activons chaque pays de votre liste, mandataires locaux compris lorsqu'ils sont exigés. Vous payez à partir de cette étape.
4
Les numéros d'enregistrement, lorsqu'un pays en délivre, pour les places de marché et l'entrepôt.
Chaque période
Vous envoyez vos données de vente, nous déposons les déclarations.
La mise en route est gratuite. Vous payez l'offre mensuelle et les frais par commande une fois vos premiers marchés activés. Tous les prix s'entendent hors TVA (HT). Les frais par commande couvrent les contributions standard pour les emballages. Les paiements locaux obligatoires vous sont refacturés au prix coûtant, avant que nous les réglions. Sans durée minimale : vous pouvez partir avec un préavis de 30 jours. Lorsqu'un éco-organisme national impose un préavis plus long, c'est ce préavis qui s'applique.
Starter
9,90 € par mois 19,90 € par mois
+0,29 € par commande sur vos marchés
Pour les petits volumes.
Plus
39 € par mois 49 € par mois
+0,15 € par commande sur vos marchés
Plus avantageux à partir d'environ 210 commandes par mois.
Dans certains pays, la loi les impose. Ces montants peuvent évoluer, et nous faisons en sorte de les éviter lorsque la loi le permet. Nous vous indiquons à l'avance le montant prévu.
Clients Noda : 9,90 € ou 39 € par mois. Nouveaux clients : 19,90 € ou 49 € par mois.
Mandataire, dans chaque pays qui l'exige : à partir de 79 € par an et par pays ; le prix exact de chaque pays figure dans votre proposition. En Estonie, Noda est votre mandataire : 100 € par an, compris dans l'offre. Estonie seule : 199 € par an.
Pas de prépaiement annuel. Si un pays cesse d'exiger un mandataire, le rôle et ses frais y prennent fin ; les mois entiers déjà payés sont déduits de votre prochaine facture.
Sources : règlement (UE) 2025/40 (PPWR), article 45 ; règlement (UE) 2023/1542 (batteries) ; directive (UE) 2025/1892 (textiles) ; Allemagne : loi d'application du droit des emballages (VerpackDG), §§ 5 à 7 ; registres nationaux de l'Estonie, de la Finlande, de la Suède, du Danemark et de l'Allemagne. Dernière vérification : novembre 2026.
Voir aussi : Pays nordiques et pays baltes · Personne responsable dans l'UE (GPSR) · Vérifier vos obligations dans l'UE
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