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Depuis le 1er novembre 2026 : des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article sur les colis aux consommateurs en provenance de pays hors UE, quelle que soit leur valeur. Ce que cela signifie →

Immatriculation à la TVA dans l'UE pour les vendeurs établis hors de l'UE

Un stock dans un entrepôt de l'UE implique un numéro de TVA dans ce pays. La vente à des consommateurs dans toute l'UE implique la TVA au taux du pays de chaque client, généralement regroupée dans une seule déclaration au guichet unique (OSS). Nous vous immatriculons, déposons vos déclarations et sommes votre représentant fiscal là où le pays l'exige, dans chaque pays que vous indiquez.

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Estonie à partir de 99 € par mois · autres pays dans votre proposition

En bref

Une entreprise établie hors de l'UE s'immatricule généralement à la TVA dans chaque pays de l'UE où ses marchandises sont stockées ou importées, et y dépose des déclarations de TVA. Les ventes aux consommateurs d'autres pays de l'UE sont regroupées dans une seule déclaration OSS, déposée dans le pays d'où partent les marchandises. L'Estonie, la Lituanie, la Pologne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, la Suède et le Danemark exigent un représentant fiscal pour la plupart des entreprises établies hors de l'UE ; l'Allemagne, la Tchéquie, la Finlande et les Pays-Bas, non. Nous nous occupons de tout, avec un seul interlocuteur.

Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026

Par pays
Un numéro de TVA dans chaque pays de l'UE où vos marchandises sont stockées. Amazon en demande un avant d'y entreposer votre stock
Aucun seuil
Pour les vendeurs établis hors de l'UE, la TVA du pays du client est due dès la première vente. Le seuil de 10 000 € ne s'applique qu'aux entreprises de l'UE
1 déclaration OSS
par trimestre couvre vos ventes aux consommateurs dans tous les autres pays de l'UE

Les numéros de TVA qu'il vous faut

Votre mode de venteNuméros de TVAAutres obligations
Stock dans un seul entrepôt de l'UE, vendu sur AmazonLe pays de l'entrepôtAmazon facture et reverse la TVA sur vos ventes aux consommateurs. Vous facturez Amazon à 0 % et récupérez la TVA à l'importation dans votre déclaration
Stock dans un seul entrepôt de l'UE, vendu dans votre propre boutique en ligneLe pays de l'entrepôtOSS pour vos ventes aux consommateurs d'autres pays de l'UE
Programme Pan-Européen d'Expédié par Amazon (Pan-European FBA)Chaque pays où vous activez le stockage : Allemagne, France, Italie, Espagne, PologneDéclarations pour le stock qu'Amazon déplace d'un pays à l'autre : états récapitulatifs, et Intrastat au-delà du seuil de chaque pays
Programme Europe centrale d'AmazonAllemagne, Pologne et TchéquieÉtats récapitulatifs pour le stock déplacé entre ces trois pays, et Intrastat au-delà du seuil de chaque pays
Colis expédiés depuis un pays hors UE, jusqu'à 150 €Aucun dans l'UEIOSS : votre client paie la TVA à la commande

Pays par pays

Pour une entreprise établie hors de l'UE. Les règles nationales diffèrent et évoluent ; nous confirmons les vôtres avant votre immatriculation.

PaysReprésentant fiscalDéclarationsRemarque
EstonieObligatoire, sauf pour les entreprises de Norvège et du Royaume-Uni. Noda assume ce rôleMensuelles ; OSS trimestrielleImmatriculation dans les 5 jours ouvrés suivant le dépôt d'un dossier complet
LituanieObligatoire pour la plupart des entreprises établies hors de l'UE ; nous le confirmons pour la vôtreMensuelles—
AllemagneNon obligatoire. Une entreprise établie hors de l'UE et de l'EEE désigne en Allemagne un représentant pour la réception des courriers de l'administration fiscaleTrimestrielles, ou mensuelles au-delà de 9 000 € de TVA allemande par an. À partir de 2027, une entreprise qui débute son activité dépose des déclarations mensuelles pendant ses deux premières années civilesAmazon vérifie votre numéro de TVA allemand
PologneObligatoire, sauf pour les entreprises de Norvège et du Royaume-Uni. Établi en Pologne ; redevable de la TVA solidairement avec vousMensuellesPaiement scindé sur certaines factures de plus de 15 000 PLN adressées à des entreprises polonaises. Le système polonais de facturation électronique (KSeF) n'est pas obligatoire sans établissement stable en Pologne
TchéquieNon obligatoire. Vous désignez un représentant pour la réception des documentsMensuellesFait partie du programme Europe centrale d'Amazon
FranceObligatoire, sauf pour les pays liés par un accord d'assistance mutuelle, comme le Royaume-Uni, la Turquie, l'Inde, la Corée du Sud, le Japon et la NorvègeMensuelles, ou trimestrielles en dessous de 4 000 € de TVA française par an. À partir de 2027 : trimestrielles jusqu'à 1 million d'euros de chiffre d'affaires par an ; mensuelles au-delà ou sur demandeLa TVA à l'importation est portée sur votre déclaration de TVA française, au lieu d'être payée à la frontière. L'immatriculation peut prendre quelques mois
ItalieObligatoireNous le confirmons dans votre propositionUne garantie d'au moins 50 000 € pendant 36 mois pour figurer dans la base TVA de l'UE (VIES)
EspagneObligatoireTrimestriellesMensuelles au-delà de 6 millions d'euros de chiffre d'affaires
Pays-BasNon obligatoire, sauf si vous souhaitez reporter la TVA à l'importationNous le confirmons dans votre propositionSi vous vendez uniquement par une plateforme, un numéro de TVA néerlandais n'est pas toujours exigé
FinlandeNon obligatoire lorsque vous vendez à des consommateurs depuis un stock en Finlande. Seule une immatriculation volontaire en exige un, établi en FinlandeMensuelles ; trimestrielles sur demande jusqu'à 100 000 € de chiffre d'affaires par anLa TVA à l'importation est portée sur votre déclaration de TVA finlandaise, au lieu d'être payée à la frontière
SuèdeObligatoire pour les entreprises établies hors de l'UE et des pays nordiques. Établi en Suède ; il répond de vos déclarations de TVA, pas du paiementTrimestrielles jusqu'à 40 millions de SEK de chiffre d'affaires par an ; mensuelles au-delà ou sur demandeLa TVA à l'importation est portée sur votre déclaration de TVA suédoise, au lieu d'être payée à la frontière
DanemarkObligatoire, sauf pour les entreprises de Norvège, d'Islande, du Royaume-Uni, de l'île de Man, des îles Féroé et du Groenland. Établi au Danemark ; redevable de la TVA solidairement avec vousTrimestrielles pour une entreprise nouvellement immatriculée ; ensuite semestrielles jusqu'à 5 millions de DKK de chiffre d'affaires par an, trimestrielles jusqu'à 50 millions de DKK, mensuelles au-delàLa TVA à l'importation est portée sur votre déclaration de TVA danoise, au lieu d'être payée à la frontière
AutricheObligatoireNous le confirmons dans votre proposition—
Tous les autres pays de l'UENous le confirmons avant votre immatriculationNous le confirmons dans votre proposition—

Dans la plupart des pays, le représentant fiscal est redevable de la TVA solidairement avec vous. C'est pourquoi nous vérifions vos chiffres avant chaque déclaration.

Ce qui est inclus

  • Immatriculation à la TVA dans chaque pays que vous indiquez
  • Un représentant fiscal là où le pays l'exige, ou un représentant pour la réception des courriers de l'administration fiscale
  • Déclarations de TVA, états récapitulatifs et Intrastat selon le calendrier de chaque pays
  • Inscription à l'OSS et déclarations OSS trimestrielles
  • La TVA à l'importation récupérée dans vos déclarations
  • Vos numéros de TVA, prêts pour Amazon et les autres places de marché
  • Un seul interlocuteur et une seule facture

Combien ça coûte

  • Estonie : à partir de 99 € par mois, avec les déclarations de TVA mensuelles et les déclarations OSS trimestrielles. Représentant fiscal en Estonie →
  • Autres pays : votre prix pour chaque pays figure dans votre proposition, avant que vous ne vous engagiez. Il dépend de vos pays, de votre volume de ventes et de l'obligation, ou non, d'y désigner un représentant fiscal.
  • La TVA elle-même et toute garantie exigée par un pays, comme l'Italie, restent à votre charge.

À titre indicatif : sur le marché, les déclarations de TVA dans un pays coûtent environ 40 à 140 € par mois, plus 300 à 500 € pour l'immatriculation.

Sans durée minimale : vous pouvez partir avec un préavis de 30 jours.

Comment ça marche

  1. 1

    Votre demande

    Votre société, vos canaux de vente, vos programmes Amazon et les pays où vos marchandises sont stockées.

  2. 2

    Votre proposition

    Le prix et le délai pour chaque pays.

  3. 3

    Mandats et immatriculation

    Vous signez les mandats ; nous vous immatriculons. D'une semaine environ en Estonie à plusieurs semaines en Allemagne et quelques mois en France.

  4. 4

    Déclarations

    À chaque période, vous envoyez votre rapport de ventes, par exemple le rapport des transactions de TVA d'Amazon ou l'export de votre boutique. Nous préparons et déposons vos déclarations.

Vendre sur Amazon

Amazon facture la TVA sur les ventes aux consommateurs

Lorsque vous vendez à des consommateurs sur Amazon depuis un stock dans l'UE, Amazon est réputé être le vendeur aux fins de la TVA : c'est lui qui facture et reverse la TVA. Il vous faut tout de même un numéro de TVA là où se trouve votre stock, une facture adressée à Amazon à 0 % pour chaque vente, et la récupération de la TVA à l'importation dans votre déclaration.

Pan-European FBA et Europe centrale

Amazon déplace votre stock entre les pays que vous activez, et chacun d'eux exige votre numéro de TVA avant le début du stockage : Allemagne, France, Italie, Espagne et Pologne pour le programme Pan-Européen d'Expédié par Amazon ; Allemagne, Pologne et Tchéquie pour le programme Europe centrale.

Périmètre et conditions

Questions fréquentes

Me faut-il un numéro de TVA dans chaque pays de l'UE où je vends ?

Non. Il vous en faut généralement un là où vos marchandises sont stockées ou importées. Vos ventes aux consommateurs d'autres pays de l'UE sont regroupées dans une seule déclaration OSS. Sur Amazon, c'est Amazon qui facture et reverse la TVA sur les ventes aux consommateurs réalisées depuis votre stock dans l'UE.

Le seuil de 10 000 € s'applique-t-il à moi ?

Non. Il ne s'applique qu'aux entreprises établies dans un seul pays de l'UE. Pour un vendeur établi hors de l'UE, la TVA du pays du client est due dès la première vente, via l'OSS ou un numéro de TVA local.

Qu'est-ce qu'un représentant fiscal ?

Une société établie dans le pays, qui est l'interlocuteur de l'administration fiscale pour votre TVA ; dans certains pays, comme l'Estonie et la Pologne, elle est aussi redevable de cette TVA solidairement avec vous. L'Estonie, la Lituanie, la Pologne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, la Suède et le Danemark en exigent un pour la plupart des entreprises établies hors de l'UE. Certains pays en dispensent les entreprises de pays liés par un accord d'assistance mutuelle, comme la Norvège et le Royaume-Uni en Estonie et en Pologne, ou l'Inde et la Corée du Sud en France.

Je participe au programme Pan-Européen d'Amazon (Pan-European FBA). De quels numéros de TVA ai-je besoin ?

D'un numéro dans chaque pays où vous activez le stockage : Allemagne, France, Italie, Espagne et Pologne. Avec le programme Europe centrale : Allemagne, Pologne et Tchéquie.

Puis-je déposer la déclaration OSS depuis l'Estonie ?

Oui, si vos marchandises partent d'Estonie : la déclaration OSS se dépose dans le pays d'où partent les marchandises. Il vous faut d'abord un numéro de TVA estonien, et nous y sommes votre représentant fiscal.

Combien de temps prend l'immatriculation à la TVA ?

En Estonie, l'administration fiscale statue dans les 5 jours ouvrés suivant le dépôt d'un dossier complet. En Allemagne, il faut en général plusieurs semaines, et en France jusqu'à quelques mois. Commencez avant d'envoyer du stock : Amazon demande d'abord le numéro.

Sources : directive 2006/112/CE du Conseil (TVA), articles 14 bis, 59 quater et 369 bis à 369 duodecies ; Estonie : loi sur la fiscalité, § 8¹ et § 40, et loi sur la TVA, § 20, Administration fiscale et douanière estonienne (EMTA) ; Allemagne : loi sur la TVA (UStG), §§ 18, 22a, 22f et 25e, et Code fiscal (AO), § 123 ; Pologne : loi sur la TVA, articles 18a à 18c, 99 et 108a, et règlement du ministre des Finances du 23 février 2021 (Dz.U. 2021, poz. 347) ; France : Code général des impôts, articles 287, 289 A et 1695 (à partir du 1er janvier 2027, les règles relatives au représentant fiscal figurent dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), articles L. 152-1 à L. 152-6 et L. 215-28), et impots.gouv.fr ; Italie : administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) et décret ministériel du 4 décembre 2024 ; Espagne : loi sur la TVA, article 164 ; Pays-Bas : Belastingdienst ; Autriche : ministère fédéral des Finances ; Suède : Skatteverket ; Amazon, programmes Pan-European FBA et Europe centrale. Dernière vérification : novembre 2026.

Voir aussi : Importateur (Importer of Record) · Intermédiaire IOSS · Entrepôt et logistique (3PL) · Pays nordiques et pays baltes

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Dites-nous où vos marchandises sont stockées, comment vous vendez et dans quels pays il vous faut un numéro de TVA.

Nous répondons sous 1 jour ouvré, heure de Tallinn.

Services (facultatif)

Il nous est utile de savoir :

  • ce que vous vendez, où se trouvent vos clients et comment vos marchandises arrivent en Europe

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