Colis
Cinq t-shirts identiques
1 type d'article : 3 € + 2 € = 5 € par colis
En bref
Depuis le 1er juillet 2026, les colis destinés à des consommateurs, d'une valeur allant jusqu'à 150 € et expédiés depuis un pays hors UE, sont soumis à un droit de douane de 3 € par type d'article (une ligne de la déclaration en douane). Depuis le 1er novembre 2026, des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article s'y ajoutent, y compris sur les colis de plus de 150 €. Les envois groupés vers un entrepôt dans l'UE acquittent une seule fois les droits de douane normaux et échappent aux deux prélèvements. Les marchandises déclarées avec une préférence tarifaire dans une déclaration en douane complète, sans IOSS, échappent aux 3 € mais restent soumises aux 2 €.
Dernière vérification : novembre 2026
Chaque étape ajoute un coût pour les vendeurs qui expédient des commandes à l'unité depuis un pays hors UE.
| Date | Ce qui change | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er juill. 2026 | Droit de douane de 3 € par type d'article sur les colis aux consommateurs jusqu'à 150 €, jusqu'au 1er juillet 2028. Les marchandises déclarées avec une préférence tarifaire dans une déclaration complète (H1), sans IOSS, en sont exclues | Vendeurs expédiant des colis à des consommateurs de l'UE |
| 1er nov. 2026 | Frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article sur chaque colis destiné à un consommateur et provenant d'un pays hors UE, quelle que soit sa valeur. Non remboursables. Les identifiants de produit deviennent obligatoires dans la déclaration : votre identifiant de produit, l'identifiant du fabricant et un GTIN s'il existe | Les mêmes vendeurs, désormais aussi au-delà de 150 € |
| 21 sept. 2027 | L'essentiel du nouveau code des douanes de l'Union s'applique. La loi désigne le vendeur ou la plateforme comme importateur pour les ventes à distance ; un représentant en douane indirect assume les obligations de l'importateur, et seul un représentant ayant le statut d'OEA « simplifications douanières » (en anglais AEO) ou le statut « Trust and Check » (opérateur économique de confiance certifié) peut mettre en libre pratique des marchandises vendues à distance | Tous les importateurs, représentants en douane, vendeurs et plateformes |
| 1er déc. 2027 | La Commission européenne évalue si la plateforme des données douanières de l'UE (EU Customs Data Hub) sera prête d'ici à juillet 2028. Dans le cas contraire, elle peut proposer de prolonger le droit de 3 € | Vendeurs expédiant des colis |
| 1er juill. 2028 | Fin du droit de 3 €, ou sa prolongation. La plateforme des données douanières de l'UE devient obligatoire pour le commerce électronique : les importateurs pour les ventes à distance et les utilisateurs de l'IOSS y transmettent leurs données de vente | Vendeurs et plateformes |
Un type d'article regroupe toutes les marchandises d'un colis ayant le même code tarifaire et la même description (et la même origine, lorsque la déclaration l'indique). Dans la déclaration, chaque type d'article correspond à une ligne.
Colis
1 type d'article : 3 € + 2 € = 5 € par colis
Colis
2 types d'articles : 2 × (3 € + 2 €) = 10 € par colis
Colis de plus de 150 €
Droits de douane normaux selon son code + 2 €
C'est le déclarant qui paie : le vendeur, la plateforme, le transporteur ou leur représentant en douane. Le consommateur ne paie que si personne d'autre ne le fait.
| Envoi | Droit de 3 € | Frais de 2 € |
|---|---|---|
| Colis destiné à un consommateur, provenant d'un pays hors UE, jusqu'à 150 € | Par type d'article. Pas pour les marchandises bénéficiant d'une préférence tarifaire (accord commercial, union douanière avec la Turquie, SPG) déclarées en H1 sans IOSS : elles sont soumises au droit préférentiel | Par type d'article |
| Colis destiné à un consommateur, provenant d'un pays hors UE, au-delà de 150 € | Non : droits de douane normaux | Par type d'article |
| Envoi à un acheteur professionnel | Non : droits de douane normaux dès le premier euro | Non |
| Envoi groupé vers un entrepôt dans l'UE, vendu ensuite aux consommateurs | Non : droits de douane normaux, une seule fois | Non |
| Colis vers la Norvège (hors UE) | Non | Non |
Les marchandises vendues au consommateur avant l'importation, ou les colis regroupés, chacun avec son étiquette, comptent toujours comme des ventes à distance. Avec l'IOSS, chaque colis jusqu'à 150 € est soumis aux 3 €, préférence tarifaire ou non. Sans IOSS, le colis est déclaré dans le pays de destination de l'UE, et la TVA à l'importation y est payée.
Uniquement les prélèvements publics de l'UE : deux types d'articles par colis, 25 000 € de marchandises par mois. L'entrepôt et l'expédition s'y ajoutent.
Expédier des colis
10 000 € par mois
1 000 colis × 2 types d'articles × (3 € + 2 €), depuis le 1er novembre 2026
Expédier en envoi groupé vers un stock dans l'UE
≈ 2 000 € par mois
Illustration : 25 000 € de marchandises à un taux de droit de 8 %, payés une fois par envoi groupé. Les commandes expédiées depuis un stock dans l'UE échappent aux 3 € comme aux 2 €. Votre taux dépend de vos codes tarifaires (TARIC).
Convient à un marché test, à de faibles volumes, à un type d'article par colis.
Il vous faut tout de même une personne responsable dans l'UE.
Convient à des centaines de commandes par mois et à des clients en Europe.
Nous sommes votre importateur dans l'UE (Importer of Record) et fournissons l'entrepôt et la logistique (3PL).
Convient aux ventes aux professionnels et à une présence durable dans l'UE.
Nous prenons en charge votre stock et vos retours.
Sources : règlement (UE) 2026/382 du Conseil ; règlement délégué (UE) 2026/1022 de la Commission ; règlement délégué (UE) 2026/2152 de la Commission ; règlement (UE) 2026/2108 (nouveau code des douanes de l'Union) ; Commission européenne, orientations sur le droit de douane de 3 EUR et les frais de traitement de l'Union, sections 3 et 5.4. Dernière vérification : novembre 2026.
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