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Depuis le 1er novembre 2026 : des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article sur les colis aux consommateurs en provenance de pays hors UE, quelle que soit leur valeur. Ce que cela signifie →

Personne responsable dans l'UE pour les cosmétiques

Soins de la peau, maquillage, soins capillaires, parfums et produits pour les ongles : ces produits doivent avoir leur propre personne responsable dans l'UE, un rapport sur la sécurité et une notification avant leur mise en vente. Nous nous en chargeons, comme du reste de votre mise en place dans l'UE : importation, TVA, entrepôt et enregistrement des emballages.

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Prix dans votre proposition, par produit

En bref

Un produit cosmétique ne peut être mis sur le marché de l'UE qu'avec une personne responsable établie dans l'UE, un rapport sur la sécurité signé par un évaluateur qualifié, un dossier d'information sur le produit (DIP) et une notification sur le portail CPNP de l'UE avant sa mise en vente. Une seule personne responsable et une seule notification couvrent tous les pays de l'UE ; l'étiquette doit tout de même être rédigée dans la langue de chaque pays. Nous nous chargeons de tout sur mandat écrit, avec un seul interlocuteur. Lorsqu'un importateur de l'UE fait entrer vos produits, il signe lui aussi le mandat (article 4, paragraphe 5).

Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026

1 notification
sur le portail CPNP de l'UE couvre tous les pays de l'UE. Le portail lui-même est gratuit
10 ans
durée de conservation du dossier d'information sur le produit après la mise sur le marché du dernier lot
1er août 2026
depuis cette date, 56 allergènes de parfum supplémentaires sont étiquetés individuellement sur les produits nouvellement mis sur le marché

Ce que doit avoir un produit cosmétique avant la vente

Selon le règlement européen sur les cosmétiques, règlement (CE) n° 1223/2009.

  • Une personne responsable établie dans l'UE, indiquée sur l'étiquette (article 4).
  • Un rapport sur la sécurité du produit cosmétique (RSPC, en anglais CPSR) : la partie A avec les informations sur la sécurité, la partie B signée par un évaluateur diplômé en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue (article 10).
  • Un dossier d'information sur le produit (DIP) : la description, le rapport sur la sécurité, la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les preuves des allégations et les données relatives à toute expérimentation animale (article 11).
  • Une notification CPNP avant la mise en vente du produit ; l'étiquette et une photo de l'emballage sont transmises lors de la mise en vente (article 13).
  • Un étiquetage conforme : nom et adresse de la personne responsable, pays d'origine, contenu, date de durabilité minimale ou durée d'utilisation après ouverture, précautions d'emploi, numéro de lot, fonction et ingrédients (article 19). Le contenu, la durabilité, les précautions d'emploi et la fonction sont indiqués dans la langue de chaque pays où vous vendez.

Qui fait quoi

TâcheQui s'en chargeAvec Noda
Rôle de personne responsableUne entreprise établie dans l'UE, sur mandat écritNous nous en chargeons
Rapport sur la sécurité (CPSR)Un évaluateur de la sécurité qualifiéNous nous en chargeons
Dossier d'information sur le produitConservé à l'adresse de la personne responsableNous nous en chargeons
Notification CPNP et vérification de l'étiquetteLa personne responsableNous nous en chargeons, avant la mise en vente de votre produit
Formule, données d'essai, fabricationVous et votre fabricant : tests de stabilité, challenge tests et analyses microbiologiques, bonnes pratiques de fabricationNous vous indiquons ce qui manque
Importation, TVA, entrepôt, REP emballagesUn importateur dans l'UE et une immatriculation à la TVA, un entrepôt, un enregistrement des emballages par paysNoda, entrepôt, REP emballages

Règles sur les ingrédients : ce qui change en 2025–2028

L'UE met à jour plusieurs fois par an ses listes d'ingrédients interdits et soumis à restrictions. Dates récentes qui prennent de court les vendeurs établis hors de l'UE :

DateCe qui change
1er sept. 2025TPO, utilisé dans les produits pour ongles UV et gel : interdit, sans délai pour écouler les stocks
1er nov. 2025Rétinol et ses esters limités à 0,05 % dans les lotions pour le corps et à 0,3 % dans les autres produits, avec un avertissement ; les stocks mis sur le marché avant cette date peuvent être vendus jusqu'au 1er mai 2027
1er mai 202618 substances supplémentaires interdites ou soumises à restrictions, dont l'argent ; sans délai pour écouler les stocks
1er août 202656 allergènes de parfum supplémentaires à étiqueter individuellement sur les produits nouvellement mis sur le marché ; les stocks antérieurs peuvent être vendus jusqu'au 31 juillet 2028
1er janv. 2027Phosphate de triphényle interdit (vernis à ongles) et limite d'impuretés plus stricte pour le filtre UV DHHB (produits solaires) ; les stocks antérieurs peuvent être vendus jusqu'au 1er juillet 2028
16 oct. 2027Fin de la vente des produits à rincer contenant des microplastiques ajoutés intentionnellement ; les produits sans rinçage suivront en octobre 2029

Problèmes fréquents dans les formules asiatiques : TPO dans les gels pour ongles, rétinol au-delà de 0,3 %, alpha-arbutine au-delà de 2 %, acide kojique au-delà de 1 %, argent, ainsi que filtres UV, conservateurs ou colorants absents des listes de l'UE.

Comment ça marche

  1. 1

    Vos produits

    Liste des produits, formules complètes avec pourcentages, étiquettes actuelles et essais dont vous disposez.

  2. 2

    Vérification de la formule et proposition

    Nous vérifions chaque formule au regard des listes de l'UE. Vous recevez le prix et la liste de ce qui manque.

  3. 3

    Mandat et rapports sur la sécurité

    Vous signez le mandat ; nous préparons les rapports sur la sécurité et constituons les dossiers d'information sur le produit.

  4. 4

    Notification et étiquette

    Chaque produit est notifié sur le CPNP avant la vente ; votre étiquette porte les coordonnées de la personne responsable.

Avec des documents et des essais complets, un produit est généralement notifié en 2 à 4 semaines. Sans tests de stabilité ni challenge tests, prévoyez plusieurs mois.

Combien ça coûte

  • Votre prix, par produit, figure dans votre proposition avant que vous ne vous engagiez. Il dépend du nombre de produits et de l'état d'avancement de vos documents et de vos essais.
  • Les essais en laboratoire dont votre fabricant ne dispose pas sont chiffrés séparément.

À titre indicatif : sur le marché, cinq produits simples, tels que des crèmes et des sérums, coûtent environ 2 000 à 2 700 € la première année pour la personne responsable, les rapports sur la sécurité, les notifications et les dossiers d'information sur le produit, puis environ 400 à 1 150 € par an.

Places de marché

Amazon

Les cosmétiques sont une catégorie réglementée. Amazon recueille les coordonnées de la personne responsable pour les marques établies hors de l'UE et peut demander la preuve du rapport sur la sécurité et de la notification. Personne responsable dans l'UE pour les vendeurs Amazon

TikTok Shop

Les produits de beauté sont soumis à restrictions : ils sont mis en vente après un examen des documents, avec des photos de l'étiquette complète montrant la personne responsable, les ingrédients, le lot et la date de durabilité.

Périmètre et conditions

  • Un produit qui échoue à la vérification est d'abord mis en conformité, comme l'exige le règlement ; nous prenons ensuite le produit en charge.
  • La Grande-Bretagne exige sa propre UK Responsible Person (personne responsable pour les cosmétiques au Royaume-Uni) : UK Responsible Person pour les cosmétiques.
  • Les médicaments et les dispositifs médicaux ne sont pas des cosmétiques : ils relèvent de leurs propres règles de l'UE.

Questions fréquentes

Couvrez-vous l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne ?

L'Irlande du Nord suit les règles de l'UE et utilise le portail de l'UE (CPNP) : notre rôle couvre l'UE et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne exige une UK Responsible Person : UK Responsible Person pour les cosmétiques, à partir de 99 € par an et par formule en complément de ce rôle.

Notre marque vend par l'intermédiaire d'un distributeur dans l'UE. Avons-nous besoin de notre propre personne responsable ?

La loi ne l'impose pas si votre importateur dans l'UE assume le rôle : pour les produits importés, chaque importateur est la personne responsable des produits qu'il met sur le marché, sauf s'il désigne quelqu'un d'autre par écrit. En pratique, qui dit plusieurs importateurs dit plusieurs personnes responsables, plusieurs notifications et plusieurs adresses sur l'étiquette. Avec votre propre personne responsable, une seule notification permet d'approvisionner n'importe quel acheteur dans l'UE.

Une seule personne responsable suffit-elle pour tous les pays de l'UE ?

Oui. Une seule personne responsable et une seule notification CPNP couvrent tous les pays de l'UE, ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. L'étiquette doit tout de même indiquer le contenu, la durabilité, les précautions d'emploi et la fonction dans la langue de chaque pays.

Votre personne responsable GPSR couvre-t-elle les cosmétiques ?

Non. Les cosmétiques ont leur propre règlement et leur propre rôle de personne responsable, avec un rapport sur la sécurité et une notification. La personne responsable au titre du GPSR couvre les autres produits de consommation.

Que se passe-t-il si ma formule contient un ingrédient interdit ?

Le produit ne peut pas être mis sur le marché de l'UE tant qu'il n'est pas reformulé. Les produits déjà en vente doivent être mis en conformité ou retirés du marché, et pour les interdictions récentes il n'y a pas de délai pour écouler les stocks. Notre vérification de la formule le détecte avant que vous n'engagiez des frais de rapports.

Combien de temps faut-il pour la notification CPNP ?

Avec des documents et des essais complets, comptez généralement 2 à 4 semaines jusqu'à la notification du produit. Sans tests de stabilité ni challenge tests, prévoyez plusieurs mois.

Me faut-il une personne responsable distincte pour le Royaume-Uni ?

Oui. La Grande-Bretagne exige une personne responsable établie au Royaume-Uni, avec sa propre notification. L'Irlande du Nord suit les règles de l'UE.

Sources : règlement (CE) n° 1223/2009 (produits cosmétiques), articles 4, 5, 10, 11, 13 et 19 ; règlements (UE) 2025/877 et 2026/78 (substances CMR) ; règlement (UE) 2023/1545 (allergènes de parfum) ; règlements (UE) 2024/996 et 2026/909 (restrictions d'ingrédients) ; règlement (UE) 2023/2055 (microplastiques) ; Commission européenne, pages sur les cosmétiques et le CPNP ; autorité irlandaise de réglementation des produits de santé (HPRA) ; Office estonien de la santé (Terviseamet). Dernière vérification : novembre 2026.

Voir aussi : Personne responsable dans l'UE · UK Responsible Person pour les cosmétiques · Cosmétiques coréens dans l'UE (en anglais) · REP emballages · Importateur (Importer of Record)

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Indiquez-nous vos produits, où ils sont fabriqués et où vous vendez. Les formules et les essais peuvent suivre.

Nous répondons sous 1 jour ouvré, heure de Tallinn.

Services (facultatif)

Il nous est utile de savoir :

  • ce que vous vendez, où se trouvent vos clients et comment vos marchandises arrivent en Europe

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