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Où saisir les données : Seller Central → « Gérer votre conformité » (Manage Your Compliance), par fiche produit et par place de marché Amazon de l'UE
Depuis le 13 décembre 2024, tout produit de consommation vendu dans l'UE doit avoir une entreprise responsable établie dans l'UE. Votre société est établie hors de l'UE ? Noda assume ce rôle pour vos produits sur mandat écrit. Notre nom et notre adresse figurent sur votre étiquette et dans vos fiches produit : vous continuez à vendre dans l'UE.
À partir de 149 € HT par an et par type de produit
En bref
Il vous faut une personne responsable dans l'UE si vous vendez des produits de consommation à des particuliers dans l'UE sans y avoir de fabricant, d'importateur ni de mandataire. La personne responsable vérifie les documents et les étiquettes de vos produits, répond aux autorités de surveillance du marché, vous assiste en cas de rappel et veille à ce que votre documentation technique parvienne aux autorités sur demande. Nous en conservons une copie pendant 10 ans, soit la durée pendant laquelle vous devez la conserver.
Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026
La loi confie des obligations à la personne responsable. Le produit reste le vôtre.
Vous
Noda
Également chez Noda
Les places de marché demandent le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable dans l'UE. Les fiches produit incomplètes peuvent être masquées.
Où saisir les données : Seller Central → « Gérer votre conformité » (Manage Your Compliance), par fiche produit et par place de marché Amazon de l'UE
Où saisir les données : formulaire de mise en vente → rubrique Item disclosures → personne responsable dans l'UE, par annonce
Où saisir les données : Gestionnaire de boutique (Shop Manager) → Paramètres (Settings) → rubrique des partenaires, une fois par boutique
Où saisir les données : informations de conformité du Seller Center, au format demandé par Temu
Shopify, WooCommerce : le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique figurent sur la page du produit.
Le nom figurant sur votre étiquette correspond mot pour mot à celui de votre fiche produit.
Textes d'étiquette et avertissements dans chaque langue de l'UE : Étiquettes et traductions →
1
Vos produits et les places de marché où vous les proposez.
2
Le prix pour vos types de produits, par écrit.
3
Vous signez le mandat et envoyez le dossier technique et les étiquettes. Nous les examinons sous 3 jours ouvrés, ou sous 24 heures avec Express ; pour l'électronique, comptez environ une semaine.
4
Une fois la vérification concluante, vous recevez la facture. Dès qu'elle est réglée, nous signons le mandat, et notre nom et notre adresse figurent sur vos étiquettes et vos fiches produit.
Chaque année
Nous conservons le dossier, répondons aux autorités et renouvelons le mandat.
Le prix se calcule par type de produit, et non par référence (SKU). Vous voyez le prix avant de décider. Sans durée minimale : vous pouvez partir avec un préavis de 30 jours. Vous payez le forfait annuel d'avance, une fois notre vérification des documents concluante ; une année entamée n'est pas remboursée.
1 type de produit
149 €
par an, HT
3 types de produits
349 €
par an, HT
10 types de produits
890 €
par an, HT
20 types de produits
940 €
par an ; entre deux paliers, 129 € par type supplémentaire
Option
+99 €
Votre place de marché a masqué vos fiches produit ? Envoyez des documents complets et recevez notre nom et notre adresse pour vos étiquettes et vos fiches produit sous 24 heures, du lundi au vendredi.
Option
+29 € par an et par type de produit
Nous répondons aux questions de vos acheteurs sur les substances extrêmement préoccupantes dans les 45 jours, et vérifions à nouveau votre fiche des substances lorsque l'ECHA met à jour la liste des substances candidates et lorsque de nouvelles restrictions entrent en application. Après une vérification REACH ponctuelle, à 129 € par type de produit.
Offre
à partir de 1 690 € par an
Un t-shirt en coton en cinq tailles et trois couleurs est un seul type de produit. Un t-shirt et un chargeur de téléphone en font deux.
Sources : règlement (UE) 2023/988 (GPSR), articles 16 et 19 ; règlement (UE) 2019/1020, article 4 ; directive (UE) 2024/2853 (directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux), article 8. Dernière vérification : novembre 2026.
Voir aussi : Importateur et douane · REP emballages · Vérifier vos obligations dans l'UE
Dites-nous ce que vous vendez et sur quelles places de marché. Vous recevez le prix pour vos types de produits.
Nous répondons sous 1 jour ouvré, heure de Tallinn.
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