Aller au contenu
Depuis le 1er novembre 2026 : des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article sur les colis aux consommateurs en provenance de pays hors UE, quelle que soit leur valeur. Ce que cela signifie →

Vérifier vos obligations dans l'UE

Trois questions, et trois de plus si vous le souhaitez. Vous voyez les rôles, les enregistrements et les échéances dans l'UE pour vos produits, et qui peut assumer chacun d'eux. Modifiez une réponse : le résultat se met à jour aussitôt.

1. Votre société est-elle établie dans l'UE ? Obligatoire
2. Que vendez-vous ? Obligatoire

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

3. Comment vos marchandises parviennent-elles à vos clients dans l'UE ? Obligatoire

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

4. Qui est responsable de vos produits dans l'UE aujourd'hui ? Facultatif
5. Vendez-vous aussi à des clients en Norvège ? Facultatif
6. Si vous expédiez des colis : combien de types d'articles contient un colis habituel ? Facultatif

Un type d'article regroupe toutes les marchandises du colis ayant le même code tarifaire et la même description (et la même origine, lorsque la déclaration l'indique) : cinq t-shirts identiques forment un seul type d'article.

Vos obligations dans l'UE

Répondez aux trois questions obligatoires pour voir vos obligations.

Cet outil est indicatif ; il ne constitue pas un conseil juridique. Il couvre les principales règles de l'UE pour la vente de marchandises ; votre produit peut relever de règles sectorielles propres. Dernière vérification : novembre 2026.

Demander un devis