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REP DEEE et batteries : équipements électriques et batteries dans les pays de l'UE

Les équipements électriques et électroniques et les batteries relèvent d'une responsabilité élargie du producteur (REP, en anglais EPR) qui leur est propre, distincte de celle des emballages ; pour les équipements, on parle de DEEE (en anglais WEEE). Vous vous enregistrez dans chaque pays de l'UE où vous les vendez à des utilisateurs finals, vous adhérez à un éco-organisme national (dans quelques pays, comme la Lettonie, vous pouvez payer une taxe environnementale à la place) et, lorsque le pays l'exige, vous désignez un mandataire local. Nous vous enregistrons et fournissons le mandataire partout où il en faut un, avec un seul interlocuteur.

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Prix dans votre proposition, par pays

En bref

Si vous vendez des équipements électriques ou électroniques, ou des batteries, y compris des batteries intégrées à des produits, à des utilisateurs finals dans un pays de l'UE, vous vous y enregistrez en tant que producteur et vous financez la collecte et le recyclage via un éco-organisme national ou, dans quelques pays, comme la Lettonie, par une taxe environnementale. Il n'existe pas de numéro valable pour toute l'UE. De nombreux pays exigent aussi un mandataire local pour un vendeur étranger, en particulier pour les batteries ; nous confirmons la règle de chaque pays avant votre enregistrement. Noda fournit le mandataire partout où il en faut un, et se charge des enregistrements, des déclarations et des contrats avec les éco-organismes, avec un seul interlocuteur.

Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026

Par pays
Les équipements électriques et les batteries s'enregistrent dans chaque pays de vente de l'UE. Il n'existe pas de numéro valable pour toute l'UE
18 août 2025
Batteries : responsabilité des producteurs dans chaque pays de vente, y compris pour les batteries intégrées aux produits
Allemagne
Amazon désactive les fiches produit sans numéro DEEE. L'enregistrement prend plusieurs semaines : commencez avant de mettre vos produits en vente

En avez-vous besoin ?

Oui, si

  • Vous vendez à des utilisateurs finals dans l'UE des appareils électroniques, des lampes, des outils, des jouets ou des gadgets qui fonctionnent sur secteur ou sur batterie.
  • Vos produits contiennent des batteries, ou vous vendez des batteries seules.
  • Votre place de marché demande un numéro d'enregistrement DEEE ou batteries.

Non, si

  • Un importateur ou un distributeur de ce pays achète vos marchandises et les revend : c'est lui le producteur dans ce pays.

Pays par pays

Pour un producteur établi hors du pays qui vend directement aux utilisateurs finals. Les procédures nationales diffèrent ; nous confirmons la vôtre avant votre enregistrement.

PaysMandataireRegistre et éco-organismeAmazon sans numéro
AllemagneBatteries : obligatoire. Équipements électriques : obligatoire, pour les vendeurs établis dans un autre pays de l'UE comme pour ceux établis hors de l'UEVotre mandataire, établi en Allemagne, procède à l'enregistrement auprès de la stiftung ear avant votre première vente et reçoit vos numéros d'enregistrement. Pour les équipements électriques, aucun éco-organisme auquel adhérer : les équipements ménagers exigent une garantie financière annuelle et des déclarations mensuelles, et le mandataire assure les enlèvements des conteneurs de collecte que la stiftung ear attribue. Batteries : un éco-organisme confirme votre adhésion avant l'enregistrementFiches produit désactivées jusqu'à la saisie d'un numéro valide
FranceObligatoireRegistre SYDEREP et adhésion à un éco-organisme agrééPay on Behalf (paiement pour votre compte) : Amazon déclare et paie pour vos ventes sur Amazon
EspagneObligatoireRegistre industriel intégré (RII) et système collectifPay on Behalf
ItalieObligatoireRegistre national et système collectifPay on Behalf, ou fiches produit désactivées
Pays-BasBatteries : obligatoire. Équipements électriques : nous confirmons avant votre enregistrementRegistre national et éco-organismeFiches produit de batteries désactivées
EstonieObligatoire : NodaDemande au registre PROTO avant votre première vente, enregistrement dans un délai de 12 semaines ; un éco-organisme pour les équipements électroniques ménagers et la plupart des batteriesPas de place de marché Amazon
SuèdeBatteries : obligatoire. Équipements électriques : obligatoire pour les vendeurs établis dans un autre pays de l'UE ; facultatif pour les vendeurs établis hors de l'UE, qui s'enregistrent eux-mêmesEnregistrement auprès de l'Agence suédoise de protection de l'environnement (Naturvårdsverket) avant votre première vente ; un éco-organisme pour les équipements électroniques ménagers et pour les batteries. Les batteries reçoivent un numéro d'enregistrement ; les équipements électriques, nonFiches produit de batteries désactivées
FinlandeBatteries : obligatoire. Équipements électriques : obligatoire pour les vendeurs établis dans un autre pays de l'UE ; facultatif pour les vendeurs établis hors de l'UE, qui peuvent adhérer directement à un éco-organisme finlandaisRegistre des producteurs de l'Agence finlandaise des autorisations et de la surveillance (Lupa- ja valvontavirasto), par l'intermédiaire d'un éco-organismeConsultez la page REP de la place de marché Amazon concernée
DanemarkBatteries : obligatoire. Équipements électriques : obligatoire pour les vendeurs établis dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE ; non obligatoire pour les vendeurs établis hors de l'UE et de l'EEE, qui s'enregistrent eux-mêmesEnregistrement auprès de Dansk Producentansvar, le registre danois des producteurs, avant votre première vente ; pour les équipements électriques, au moins 14 jours avant. Un éco-organisme pour les batteries portables et les batteries MTL (moyens de transport légers) ; pour les équipements électriques, il est facultatif, mais sans éco-organisme, les équipements ménagers exigent une garantie financière annuelle. Les batteries reçoivent un numéro d'enregistrementConsultez la page REP de la place de marché Amazon concernée
PologneBatteries : obligatoire. Équipements électriques : obligatoire, pour les vendeurs établis dans un autre pays de l'UE comme pour ceux établis hors de l'UEVotre mandataire, établi en Pologne, dépose la demande d'inscription au registre polonais des déchets (BDO) avant votre première vente ; le registre délivre un numéro d'enregistrement. Pour les équipements électriques, le mandataire agit par l'intermédiaire d'un éco-organismeFiches produit de batteries désactivées
Tous les autres pays de l'UEEn général obligatoire pour la vente directe aux utilisateurs finals ; nous confirmonsRegistre national et éco-organismeConsultez la page REP de la place de marché Amazon concernée
Royaume-Uni (hors UE)Équipements électriques : obligatoire pour la vente directe, sauf si vous adhérez vous-même à un organisme collectif britannique (compliance scheme). Batteries : non obligatoireÉquipements électriques : enregistrement en tant que petit producteur en dessous de 5 tonnes par an, organisme collectif britannique à partir de 5 tonnes, et reprise gratuite pour vos clients. Batteries : pas d'enregistrement sans présence commerciale au Royaume-UniAucun numéro nécessaire pour vos ventes aux consommateurs : Amazon est le producteur. Votre propre boutique et vos ventes aux entreprises exigent votre propre enregistrement

Le programme Pay on Behalf d'Amazon ne couvre que vos ventes sur Amazon dans le pays concerné, moyennant des frais annuels par catégorie, auxquels s'ajoutent les contributions des éco-organismes. Les ventes réalisées dans votre propre boutique ou sur d'autres places de marché exigent toujours votre propre enregistrement. En France, la question de savoir si Pay on Behalf remplace le mandataire exigé depuis juillet 2026 n'est pas tranchée : voir REP en France. Dans Seller Central, les numéros se saisissent dans la rubrique État du compte (Account Health).

Exemple : ce dont un vendeur a besoin

Des enceintes Bluetooth à batterie intégrée, vendues sur Amazon.de et Amazon.fr, ainsi que dans votre propre boutique à des clients en France et en Espagne.

PaysÉquipements électriques (DEEE)BatteriesPourquoi
AllemagneEnregistrement et mandataireEnregistrement et mandataireAmazon.de désactive les fiches produit sans numéros valides
FranceEnregistrement et mandataireEnregistrement et mandataireLe programme Pay on Behalf d'Amazon ne couvre que vos ventes sur Amazon ; vous y vendez aussi dans votre propre boutique
EspagneEnregistrement et mandataireEnregistrement et mandataireVous y vendez dans votre propre boutique

Si vous ne vendiez en France que sur Amazon, Pay on Behalf déclarerait et réglerait les contributions aux éco-organismes sur ces ventes, mais la question de savoir s'il remplace aussi le mandataire que la France exige depuis juillet 2026 n'est pas tranchée, et, pour les emballages, Amazon demande de toute façon votre propre IDU. Voir REP en France.

Ce qui est inclus

  • L'enregistrement en tant que producteur dans les pays de votre liste
  • Le mandataire dans chaque pays de votre liste qui en exige un
  • Les contrats avec les éco-organismes nationaux, reprise comprise lorsque la loi l'exige
  • Les déclarations aux registres et aux éco-organismes, selon le calendrier de chaque pays
  • Vos numéros, prêts pour Amazon et les autres places de marché
  • Un seul interlocuteur et une seule facture

Combien ça coûte

  • Votre prix pour chaque pays figure dans votre proposition, avant que vous ne vous engagiez. Il dépend de vos pays, de vos catégories d'équipements et des poids.
  • Les frais d'enregistrement officiels, les contributions des éco-organismes et les garanties financières sont refacturés au prix coûtant, sans marge, et annoncés à l'avance.

À titre indicatif : en Allemagne, un petit vendeur paie, aux prix du marché, de 1 100 à 1 800 € par an environ pour les équipements électriques et les batteries réunis, tout compris.

Comment ça marche

  1. 1

    Votre demande

    Vos produits, vos catégories d'équipements, vos types de batteries et les pays où vous vendez.

  2. 2

    Votre proposition

    Le prix et les délais pour chaque pays.

  3. 3

    Mandats et enregistrements

    Vous signez les mandats ; nous vous enregistrons. L'Allemagne prend généralement plusieurs semaines.

  4. 4

    Numéros et déclarations

    Vous recevez vos numéros pour vos fiches produit. À chaque période, vous envoyez vos ventes par pays, et nous déposons les déclarations.

Périmètre et conditions

  • Il n'existe pas de numéro DEEE unique pour toute l'UE : vous en obtenez un dans chaque pays où vous vendez.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un enregistrement DEEE pour le Royaume-Uni ?

Si vous vendez des équipements électriques à des clients au Royaume-Uni dans votre propre boutique ou à des entreprises, oui : par un mandataire au Royaume-Uni (UK authorised representative) ou par un organisme collectif britannique, avec en plus la reprise gratuite pour vos clients. En dessous de 5 tonnes par an, il s'agit d'un enregistrement en tant que petit producteur, sans contributions à un organisme collectif. Sur les places de marché, les ventes aux consommateurs sont couvertes par la place de marché depuis le 12 août 2025 ; vous restez tenu d'apposer sur vos produits la poubelle barrée et le marquage de date. Batteries : pas d'enregistrement sans présence commerciale au Royaume-Uni. L'Irlande du Nord suit les règles britanniques pour les équipements électriques.

Un numéro DEEE obtenu dans un pays de l'UE est-il valable dans les autres ?

Non. Chaque pays a son propre registre et ses propres éco-organismes. Vous vous enregistrez dans chaque pays où vous vendez des équipements électriques ou des batteries à des utilisateurs finals.

Dans quelle catégorie DEEE entre mon produit ?

La directive DEEE compte six catégories : équipements d'échange thermique ; écrans et moniteurs ; lampes ; gros équipements ; petits équipements ; petits équipements informatiques et de télécommunications. Les frais d'enregistrement et les contributions des éco-organismes dépendent de la catégorie, et certains pays les subdivisent encore. Nous confirmons la catégorie de chaque produit avant votre enregistrement.

Les batteries intégrées à mes produits comptent-elles ?

Oui. Depuis le 18 août 2025, le règlement européen sur les batteries couvre aussi les batteries intégrées aux produits, avec un enregistrement dans chaque pays de vente.

Je ne vends que sur Amazon en France. Suis-je concerné ?

Probablement. Sans numéro, Amazon vous inscrit à son programme Pay on Behalf et paie les contributions des éco-organismes pour vos ventes sur Amazon dans ce pays, moyennant des frais annuels. Mais depuis juillet 2026, la France exige un mandataire pour les vendeurs qui n'y sont pas établis, et la question de savoir si Pay on Behalf en tient lieu n'est pas tranchée. Votre propre boutique et les autres places de marché exigent de toute façon votre propre enregistrement. Voir REP en France.

Que demande Amazon en Allemagne ?

Un numéro d'enregistrement DEEE délivré par la stiftung ear pour les équipements électriques, et un enregistrement batteries pour les batteries. Sans numéros valides, les fiches produit sont désactivées.

Ai-je besoin d'un mandataire en Allemagne ?

Oui, si votre société n'est pas établie en Allemagne, qu'elle soit établie dans un autre pays de l'UE ou hors de l'UE. Le mandataire est une personne ou une société établie en Allemagne, désignée par un mandat écrit en allemand ; pour les équipements électriques, la stiftung ear confirme la désignation. Un seul mandataire couvre toutes vos marques. Nous le fournissons.

Combien cela coûte-t-il ?

Cela dépend de vos pays, de vos catégories d'équipements et des poids. Votre proposition indique le prix pour chaque pays. Les frais officiels, les contributions des éco-organismes et les garanties financières sont refacturés au prix coûtant.

Sources : directive 2012/19/UE (DEEE), article 17 et annexe III ; règlement (UE) 2023/1542 (batteries) ; Allemagne : loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) et loi d'application du droit des batteries (BattDG), stiftung ear ; Estonie : loi sur les déchets, § 26¹ ; Amazon Seller Central, exigences REP pour ses places de marché de l'UE. Royaume-Uni : Waste Electrical and Electronic Equipment Regulations 2013, modifié en 2025 ; Waste Batteries and Accumulators Regulations 2009. Dernière vérification : novembre 2026.

Voir aussi : REP emballages · Mandataire REP en Estonie · Personne responsable dans l'UE (GPSR) · Mandataire dans l'UE pour les produits marqués CE

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