Aller au contenu
Depuis le 1er novembre 2026 : des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article sur les colis aux consommateurs en provenance de pays hors UE, quelle que soit leur valeur. Ce que cela signifie →

Intermédiaire IOSS pour les vendeurs établis hors de l'UE

Expédiez des colis d'une valeur allant jusqu'à 150 € à des consommateurs de l'UE, avec la TVA payée à la commande. Nous vous inscrivons au guichet unique à l'importation (IOSS), sommes votre intermédiaire et déposons une seule déclaration par mois pour les 27 pays de l'UE. Votre client ne paie rien à la livraison, et les colis ne reviennent pas pour cause d'impayé.

Obtenir votre numéro IOSS

À partir de 19,90 € par mois, 20 commandes incluses

En bref

L'IOSS, le guichet unique à l'importation de l'UE pour la TVA sur les colis, vous permet de facturer la TVA à la commande sur les colis d'une valeur allant jusqu'à 150 € et de la reverser dans une seule déclaration mensuelle, au lieu de laisser votre client payer la TVA et des frais de transporteur à la livraison. Un vendeur établi hors de l'UE a besoin d'un intermédiaire établi dans l'UE, sauf s'il est établi en Norvège et expédie depuis ce pays. Noda est votre intermédiaire en Estonie : inscription, déclaration mensuelle et paiement de la TVA pour les 27 pays, à partir de 19,90 € par mois, 20 commandes incluses.

Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026

Jusqu'à 150 €
par colis aux consommateurs de l'UE : la valeur que couvre l'IOSS
1 déclaration
par mois pour les 27 pays de l'UE, déposée et payée avant la fin du mois suivant
Dès 9,90 €
par mois pour les clients d'un autre service Noda, 20 commandes incluses

Combien ça coûte

Sans frais de mise en place. Une offre mensuelle avec des commandes incluses, puis un prix par commande, hors TVA (HT). Changez d'offre à tout moment, d'un mois sur l'autre.

Afficher le prix pour

Les clients d'un autre service Noda bénéficient de 10 € de réduction sur l'offre chaque mois.

Starter

19,90 € par mois

20 commandes incluses, puis 1,00 € par commande

Pour vos premières commandes dans l'UE et les boutiques en croissance.

Basic

59,90 € par mois

100 commandes incluses, puis 0,50 € par commande

Plus avantageux à partir d'environ 60 commandes par mois.

Plus

129 € par mois

500 commandes incluses, puis 0,40 € par commande

Plus avantageux à partir d'environ 240 commandes par mois.

Pro

290 € par mois

1 000 commandes incluses, puis 0,05 € par commande

Plus avantageux à partir d'environ 900 commandes par mois.

Inclus dans toutes les offres

  • Inscription à l'IOSS en Estonie et votre numéro IOSS
  • Noda, votre intermédiaire
  • La déclaration IOSS mensuelle et le paiement de la TVA pour les 27 pays de l'UE
  • Les corrections des déclarations passées
  • Aide au paramétrage de la TVA dans votre tunnel de commande et à la transmission de votre numéro IOSS à votre transporteur
  • Documents conservés pendant 10 ans, comme la loi l'exige

Non compris dans le prix

  • La TVA elle-même : vous nous versez la TVA du mois avant son échéance
  • Le droit de douane de 3 € et les frais de traitement de l'Union de 2 € : payés par l'intermédiaire de votre transporteur ou de votre déclarant en douane
  • Les frais de votre transporteur

Coût mensuel comparé

Prix de l'offre plus les commandes au-delà du nombre inclus, pour un nouveau client, hors TVA.

Commandes par moisNodaEAS Project
10059,90 €79 €
300129 €179 €
1 000290 €329 €
5 000490 €590 €

Prix publiés au 6 novembre 2026 : tarifs d'EAS Project. Les clients Noda paient 10 € de moins par mois.

Vous faut-il votre propre numéro IOSS ?

Oui, si

  • Vous vendez depuis votre propre boutique en ligne, sur Shopify, WooCommerce ou une autre plateforme, et expédiez des colis à des consommateurs de l'UE.
  • Vos colis ont une valeur allant jusqu'à 150 €.
  • Votre transporteur ou votre prestataire logistique vous demande votre numéro IOSS.

Non, si

  • Vous vendez uniquement sur Amazon, eBay, Etsy, Temu ou une autre place de marché : la place de marché facture et reverse la TVA sur les colis jusqu'à 150 €.
  • Vos colis valent plus de 150 €, ou contiennent de l'alcool, du tabac ou du carburant (produits soumis à accise) : l'IOSS ne les couvre pas.
  • Vous vendez depuis un stock déjà présent dans l'UE : il s'agit alors de la TVA du pays où se trouve le stock, et de l'OSS. Voir Importateur (Importer of Record).

Comment ça marche

  1. 1

    Votre demande

    Les coordonnées de votre société, votre boutique et le nombre de commandes prévu par mois.

  2. 2

    Inscription

    Nous vous inscrivons auprès de l'Administration fiscale et douanière estonienne (EMTA). Votre numéro IOSS commence par IM233.

  3. 3

    Paiement et transporteur

    Votre boutique facture la TVA du pays du client. Vous transmettez votre numéro IOSS à votre transporteur par voie électronique, pas sur le colis.

  4. 4

    Chaque mois

    Nous recevons vos données de vente, vous communiquons le montant de TVA, puis déposons la déclaration et payons une fois votre règlement reçu, avant la fin du mois suivant.

Périmètre et conditions

  • La TVA du mois nous est versée avant son échéance : selon le droit de l'UE, l'intermédiaire en est redevable. À défaut de paiement, nous suspendons notre rôle d'intermédiaire.
  • Avec l'IOSS, chaque colis jusqu'à 150 € est soumis au droit de douane de 3 € et aux frais de 2 € par type d'article, comme le prévoit la loi. Colis vers l'UE : règles 2026
  • Notre politique en matière de sanctions exclut le commerce à destination ou en provenance de la Russie ou de la Biélorussie. Politique en matière de sanctions

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si j'expédie sans numéro IOSS ?

Le transporteur facture à votre client, à la livraison, la TVA à l'importation et ses propres frais de dossier. De nombreux clients refusent le colis, qui vous revient. Avec l'IOSS, le prix affiché à la commande est le prix final.

Je vends sur Amazon et Etsy. Ai-je besoin d'un numéro IOSS ?

Pas pour ces ventes. Pour les colis jusqu'à 150 €, la place de marché facture et reverse la TVA avec son propre numéro IOSS. Il vous faut votre propre numéro IOSS pour les ventes de votre propre boutique en ligne.

Un numéro IOSS est-il valable dans tous les pays de l'UE ?

Oui. Un seul numéro et une seule déclaration mensuelle couvrent les 27 pays de l'UE, au taux de TVA de chaque pays.

L'IOSS supprime-t-il le droit de douane de 3 € ?

Non. Depuis le 1er juillet 2026, chaque colis jusqu'à 150 € déclaré sous IOSS est soumis à un droit de douane de 3 € par type d'article (type d'article : une ligne de la déclaration en douane, avec le même code, la même description et la même origine) et, depuis le 1er novembre 2026, des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article. L'IOSS, lui, s'occupe de la TVA. Colis vers l'UE : règles 2026

Je vends du café, du chocolat ou des articles en bois. L'IOSS couvre-t-il l'EUDR ?

Non. L'IOSS ne couvre que la TVA. À partir du 30 décembre 2026, les marchandises relevant du règlement de l'UE contre la déforestation (EUDR, en français RDUE) exigent, pour chaque article de la déclaration en douane, le numéro de référence de votre déclaration de diligence raisonnée ou un code d'exemption valable, et ces colis peuvent exiger une déclaration en douane complète au lieu de la déclaration simplifiée pour les colis jusqu'à 150 €. Les entreprises qui étaient déjà des micro ou petites entreprises au 31 décembre 2024 utilisent le code d'exemption Y141 jusqu'au 29 juin 2027, sauf pour les produits du bois relevant de l'ancien règlement de l'UE sur le bois, comme les tables et les armoires en bois (NC 9403), le papier et le contreplaqué. Nous vous donnons le code de chaque produit : Classement tarifaire (code SH/NC). Nous pouvons déposer la déclaration pour vous, si vous disposez d'un numéro EORI de l'UE : Déclaration de diligence raisonnée EUDR. Le règlement déforestation (EUDR) pour les vendeurs établis hors de l'UE

À qui dois-je communiquer mon numéro IOSS ?

À votre transporteur ou à votre déclarant en douane, dans les données électroniques de l'envoi. Il ne figure ni sur le colis ni sur l'étiquette, afin que des tiers ne puissent pas en abuser.

Comment la TVA est-elle payée ?

Une fois le mois écoulé, nous vous communiquons la TVA due, d'après vos données de vente. Vous nous la versez, et nous la payons à l'Administration fiscale et douanière estonienne (EMTA) avec votre déclaration, avant la fin du mois suivant.

Qu'est-ce qui compte comme une commande ?

Un colis envoyé à un consommateur de l'UE sous votre numéro IOSS au cours du mois. Les commandes au-delà du nombre inclus sont facturées à l'unité.

Puis-je arrêter le service ?

Oui, avec un préavis de 30 jours. Nous déposons les déclarations pour les mois où vous avez utilisé l'IOSS avec nous, et les documents restent chez nous pendant 10 ans, comme la loi l'exige.

Sources : directive 2006/112/CE du Conseil (TVA), articles 369 terdecies à 369 quinvicies (régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés) ; règlement (UE) 2026/382 du Conseil (droit de douane de 3 €) ; règlement (UE) 2023/1115 (EUDR), tel que modifié ; règlement délégué (UE) 2015/2446, article 143 bis, tel que remplacé par le règlement délégué (UE) 2026/1022 ; Administration fiscale et douanière estonienne (EMTA), IOSS. Dernière vérification : novembre 2026.

Voir aussi : Importateur (Importer of Record) · Colis vers l'UE : règles 2026 · Vendre dans l'UE depuis l'étranger

Obtenir votre numéro IOSS

Indiquez-nous votre société, votre boutique et le nombre approximatif de commandes que vous envoyez chaque mois dans l'UE.

Nous répondons sous 1 jour ouvré, heure de Tallinn.

Services (facultatif)

Il nous est utile de savoir :

  • ce que vous vendez, où se trouvent vos clients et comment vos marchandises arrivent en Europe

Gratuit et sans engagement. Vos coordonnées servent uniquement à vous répondre. Confidentialité

Demander un devis