Oui. À partir du 30 décembre 2026, chaque article relevant du règlement (bois et meubles en bois, papier, café, cacao et chocolat, articles en caoutchouc naturel, huile de palme, soja, bovins et viande bovine) est déclaré avec le numéro de référence d'une déclaration de diligence raisonnée, sous le code de document C716, ou avec un code d'exemption valable. Les entreprises qui étaient déjà des micro ou petites entreprises au 31 décembre 2024 déclarent le code d'exemption Y141 jusqu'au 29 juin 2027, sauf pour les produits du bois relevant de l'ancien règlement de l'UE sur le bois (RBUE), comme les tables et les armoires en bois (NC 9403), le papier et le contreplaqué. Nous ne déclarons vos marchandises qu'avec ce numéro, ou avec un code d'exemption que vous confirmez par écrit ; nous déterminons le code de chaque produit dans le cadre du
classement tarifaire et pouvons déposer la déclaration pour vous en tant que mandataire (EUDR) :
Déclaration de diligence raisonnée EUDR. Ce service de déclaration coûte 199 € par an avec notre service d'importateur, pour votre premier fournisseur dans un pays à faible risque.
Le règlement déforestation (EUDR) pour les vendeurs établis hors de l'UE →