Droits de douane
Le même t-shirt peut être taxé à un taux différent sous un autre code. C'est le code qui décide, pas le prix.
Tout produit qui entre dans l'UE a besoin d'un code tarifaire, que l'on appelle aussi code douanier ou code SH. Ce code détermine les droits de douane, les règles applicables à la frontière et, pour les colis, le nombre de types d'articles soumis aux 3 € et aux 2 € (type d'article : les marchandises ayant le même code tarifaire et la même description, et la même origine lorsque la déclaration l'indique). À partir du 30 décembre 2026, les marchandises figurant à l'annexe I de l'EUDR (règlement de l'UE contre la déforestation, en français RDUE), comme la plupart des produits en bois et en papier, le café, le cacao et certains produits en caoutchouc, exigent en outre un code EUDR sur chaque ligne, à l'importation comme à l'exportation. Nous classons votre catalogue et vous donnons, pour chaque produit, le code, le taux de droit et les mesures.
À partir de 49 € HT les 100 produits, puis 0,20 € HT par produit. Inclus pour les marchandises que nous importons ou stockons pour vous
En bref
Une déclaration en douane dans l'UE exige un code tarifaire pour chaque produit : 8 chiffres de la nomenclature combinée (NC), 10 avec le TARIC. Un code erroné, ce sont des droits erronés, et la douane peut réclamer les droits non payés jusqu'à trois ans après, ou cinq ans en Estonie lorsque la dette résulte d'un acte passible de poursuites pénales. Noda classe vos produits et vous donne, pour chacun, le code, le taux de droit de l'UE et les mesures applicables. Pour les marchandises que nous importons ou stockons pour vous, c'est inclus. Pour un catalogue seul, à partir de 49 € les 100 produits.
Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026
Vous le recevez sous forme de tableau à importer dans votre boutique, vos données IOSS ou le système de votre transitaire, avec des fichiers prêts pour MyDHL+, Shopify et WooCommerce dans leur propre format, les lignes pour les factures UPS et FedEx, et les lignes pour le modèle EUDR d'Amazon, lorsque Amazon vous le demande. Lorsqu'une règle EUDR modifie un code de votre tableau, par exemple à la fin de l'exemption des micro et petites entreprises après le 29 juin 2027, vous recevez les lignes mises à jour sans frais pendant 12 mois.
Le même t-shirt peut être taxé à un taux différent sous un autre code. C'est le code qui décide, pas le prix.
Dans un colis, un type d'article regroupe toutes les marchandises ayant le même code tarifaire et la même description (et la même origine, lorsque la déclaration l'indique). Deux codes, c'est deux fois 3 € + 2 €. Colis vers l'UE : règles 2026
Le MACF, l'EUDR et les droits antidumping sont rattachés aux codes. Un code erroné peut masquer une règle que vos marchandises doivent respecter.
La douane peut notifier des droits non payés jusqu'à trois ans après l'importation, ou cinq ans en Estonie lorsque la dette résulte d'un acte passible de poursuites pénales. Un code vérifié coûte moins cher qu'un redressement plus tard.
1
Un CSV ou un export de votre boutique : noms des produits, matériaux, fonction, photos, pays d'origine.
2
Produit par produit, selon la NC et le TARIC. Nous vous interrogeons lorsqu'une information manque.
3
Code, taux de droit, mesures et désignation, pour chaque produit.
4
Dans les déclarations que nous déposons comme votre importateur, ou vous l'utilisez avec votre transporteur et l'IOSS.
Sources : règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (nomenclature combinée) ; code des douanes de l'Union, règlement (UE) n° 952/2013, articles 33 (renseignements tarifaires contraignants) et 103 (délai de notification de la dette douanière) ; loi estonienne sur les douanes, § 36 (délai de cinq ans) ; règlement (UE) 2026/382 du Conseil (droit de douane de 3 €) ; règlement (UE) 2023/1115 (EUDR), annexe I modifiée par le règlement délégué (UE) 2026/2102 ; DG TAXUD, données TARIC pour le règlement (UE) 2023/1115, révision 1 (23 septembre 2026). Dernière vérification : novembre 2026.
Voir aussi : Importateur (Importer of Record) · Déclaration de diligence raisonnée EUDR · Le règlement déforestation (EUDR) pour les vendeurs établis hors de l'UE · Colis vers l'UE : règles 2026 · Vérifier vos obligations dans l'UE
Envoyez votre catalogue, ou un échantillon : noms des produits, matériaux, photos. Nous vous communiquons le prix et la date avant de commencer.
Nous répondons sous 1 jour ouvré, heure de Tallinn.
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