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Depuis le 1er novembre 2026 : des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article sur les colis aux consommateurs en provenance de pays hors UE, quelle que soit leur valeur. Ce que cela signifie →

Classement tarifaire (code SH) pour vos importations dans l'UE

Tout produit qui entre dans l'UE a besoin d'un code tarifaire, que l'on appelle aussi code douanier ou code SH. Ce code détermine les droits de douane, les règles applicables à la frontière et, pour les colis, le nombre de types d'articles soumis aux 3 € et aux 2 € (type d'article : les marchandises ayant le même code tarifaire et la même description, et la même origine lorsque la déclaration l'indique). À partir du 30 décembre 2026, les marchandises figurant à l'annexe I de l'EUDR (règlement de l'UE contre la déforestation, en français RDUE), comme la plupart des produits en bois et en papier, le café, le cacao et certains produits en caoutchouc, exigent en outre un code EUDR sur chaque ligne, à l'importation comme à l'exportation. Nous classons votre catalogue et vous donnons, pour chaque produit, le code, le taux de droit et les mesures.

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À partir de 49 € HT les 100 produits, puis 0,20 € HT par produit. Inclus pour les marchandises que nous importons ou stockons pour vous

En bref

Une déclaration en douane dans l'UE exige un code tarifaire pour chaque produit : 8 chiffres de la nomenclature combinée (NC), 10 avec le TARIC. Un code erroné, ce sont des droits erronés, et la douane peut réclamer les droits non payés jusqu'à trois ans après, ou cinq ans en Estonie lorsque la dette résulte d'un acte passible de poursuites pénales. Noda classe vos produits et vous donne, pour chacun, le code, le taux de droit de l'UE et les mesures applicables. Pour les marchandises que nous importons ou stockons pour vous, c'est inclus. Pour un catalogue seul, à partir de 49 € les 100 produits.

Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026

Ce que vous recevez pour chaque produit

  • Le code : le code NC à 8 chiffres, et le code TARIC à 10 chiffres lorsque l'UE fixe des mesures à ce niveau.
  • Le taux de droit : le taux de l'UE applicable aux pays tiers, et le taux préférentiel si votre pays d'origine bénéficie d'un accord commercial ou du SPG.
  • Les mesures : droit antidumping, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, CBAM), EUDR, licences ou interdictions que le code déclenche.
  • Le libellé : une désignation des marchandises acceptée par la douane, et les identifiants de produit que la déclaration exige depuis le 1er novembre 2026.
  • Les codes EUDR à l'importation et à l'exportation : si le produit relève du règlement de l'UE contre la déforestation et à quelle ligne de l'annexe I, le code de document douanier à l'importation et à l'exportation (par exemple C716 avec le numéro de référence de votre déclaration, Y129 pour les marchandises qui ne sont pas fabriquées à partir du produit de base, Y188 ou Y196 pour les exportations de marchandises achetées dans l'UE), et s'il vous faut une déclaration de diligence raisonnée.
  • Les questions : lorsqu'un produit peut relever de deux codes, les éléments qui permettent de trancher.

Vous le recevez sous forme de tableau à importer dans votre boutique, vos données IOSS ou le système de votre transitaire, avec des fichiers prêts pour MyDHL+, Shopify et WooCommerce dans leur propre format, les lignes pour les factures UPS et FedEx, et les lignes pour le modèle EUDR d'Amazon, lorsque Amazon vous le demande. Lorsqu'une règle EUDR modifie un code de votre tableau, par exemple à la fin de l'exemption des micro et petites entreprises après le 29 juin 2027, vous recevez les lignes mises à jour sans frais pendant 12 mois.

Pourquoi le code compte

Droits de douane

Le même t-shirt peut être taxé à un taux différent sous un autre code. C'est le code qui décide, pas le prix.

3 € et 2 € par type d'article

Dans un colis, un type d'article regroupe toutes les marchandises ayant le même code tarifaire et la même description (et la même origine, lorsque la déclaration l'indique). Deux codes, c'est deux fois 3 € + 2 €. Colis vers l'UE : règles 2026

Règles à la frontière

Le MACF, l'EUDR et les droits antidumping sont rattachés aux codes. Un code erroné peut masquer une règle que vos marchandises doivent respecter.

Contrôles a posteriori

La douane peut notifier des droits non payés jusqu'à trois ans après l'importation, ou cinq ans en Estonie lorsque la dette résulte d'un acte passible de poursuites pénales. Un code vérifié coûte moins cher qu'un redressement plus tard.

Comment ça marche

  1. 1

    Envoyez votre catalogue

    Un CSV ou un export de votre boutique : noms des produits, matériaux, fonction, photos, pays d'origine.

  2. 2

    Nous classons

    Produit par produit, selon la NC et le TARIC. Nous vous interrogeons lorsqu'une information manque.

  3. 3

    Vous recevez le tableau

    Code, taux de droit, mesures et désignation, pour chaque produit.

  4. 4

    Nous l'utilisons

    Dans les déclarations que nous déposons comme votre importateur, ou vous l'utilisez avec votre transporteur et l'IOSS.

Ce dont nous avons besoin

  • Le nom du produit et sa fonction
  • Les matériaux ou la composition, en poids lorsque cela compte (textiles, denrées alimentaires, produits chimiques)
  • Des photos et une fiche technique ou une notice pour les produits techniques
  • Le pays d'origine, et les codes que vous utilisez aujourd'hui, le cas échéant
  • Pour les produits en bois, en papier, en caoutchouc, à base de café, de cacao, d'huile de palme, de soja ou de viande bovine : de quoi chacun est fait, si vous l'importez vous-même ou l'achetez dans l'UE, la date de création de votre entreprise, sa taille au 31 décembre 2024 et si elle est aujourd'hui une petite ou moyenne entreprise. Vous confirmez vos réponses par écrit

Périmètre et conditions

  • Le code que nous fournissons est notre classement pour vos déclarations. Seule une décision de renseignement tarifaire contraignant (RTC) délivrée par la douane lie les autorités, pendant trois ans. Nous préparons la demande avec vous lorsque vous avez besoin de cette sécurité.
  • Lorsqu'un produit peut relever de deux codes, nous vous le disons et vous demandons les éléments qui permettent de trancher.
  • Le code EUDR dépend d'éléments que vous seul connaissez : qui importe les marchandises, où vous les avez achetées et la taille de votre entreprise. Nous l'établissons d'après vos réponses et les faisons figurer dans le tableau. Un code n'est pas une déclaration de diligence raisonnée : si vos marchandises en exigent une, nous pouvons la déposer pour vous en tant que mandataire (EUDR). Déclaration de diligence raisonnée EUDR
  • Notre politique en matière de sanctions exclut le commerce à destination ou en provenance de la Russie ou de la Biélorussie, classement compris. Politique en matière de sanctions

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un code SH, un code NC et un code TARIC ?

Le code SH (système harmonisé) est le code international à 6 chiffres. L'UE ajoute deux chiffres pour le code NC (nomenclature combinée), qui détermine les droits. Le TARIC en ajoute deux autres là où l'UE applique des mesures, comme un droit antidumping ou un contingent.

Fournissez-vous les codes EUDR que mon transporteur demande à partir du 30 décembre 2026 ?

Oui, pour chaque produit et dans chaque sens. À partir du 30 décembre 2026, chaque ligne d'un envoi qui entre dans l'UE ou en sort avec des marchandises relevant du règlement de l'UE contre la déforestation porte un code de document douanier : C716 avec le numéro de référence d'une déclaration de diligence raisonnée, ou un code d'exemption tel que Y129, Y141 ou Y188. Sans code, la douane n'accorde pas la mainlevée des marchandises. Les entreprises qui étaient déjà des micro ou petites entreprises au 31 décembre 2024 utilisent Y141 jusqu'au 29 juin 2027, sauf pour les produits du bois relevant de l'ancien règlement de l'UE sur le bois, comme les tables et les armoires en bois (NC 9403), le papier et le contreplaqué. Les codes accompagnent votre tableau sans supplément, avec des fichiers pour MyDHL+ et votre boutique. Le règlement déforestation (EUDR) pour les vendeurs établis hors de l'UE

Faut-il des codes tarifaires pour les colis envoyés sous IOSS ?

Oui. Chaque ligne de la déclaration en douane porte un code tarifaire. Pour le droit de douane de 3 € et les frais de traitement de l'Union de 2 €, un type d'article regroupe toutes les marchandises du colis ayant le même code tarifaire et la même description (et la même origine, lorsque la déclaration l'indique). Depuis le 1er novembre 2026, la déclaration exige aussi des identifiants de produit.

Combien coûte le classement tarifaire ?

Il est inclus pour les marchandises que nous importons ou stockons pour vous, codes EUDR compris. Pour un catalogue seul : à partir de 49 € HT pour les 100 premiers produits, puis 0,20 € HT par produit, codes EUDR compris. Les variantes qui ne diffèrent que par la taille ou la couleur comptent pour un seul produit. Les catalogues plus importants sont chiffrés dans votre proposition.

Votre classement est-il contraignant ?

C'est le code que nous utilisons dans les déclarations que nous déposons pour vous. Seule la douane peut rendre un code contraignant, par une décision de renseignement tarifaire contraignant (RTC), valable trois ans. Nous préparons la demande avec vous.

Que faire si un code était erroné dans des importations passées ?

Il peut être corrigé. La douane peut notifier des droits non payés jusqu'à trois ans après la naissance de la dette douanière, ou cinq ans en Estonie lorsque la dette résulte d'un acte passible de poursuites pénales. Les droits payés en trop peuvent être remboursés sur demande. Envoyez-nous les déclarations : nous les vérifions.

Sources : règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (nomenclature combinée) ; code des douanes de l'Union, règlement (UE) n° 952/2013, articles 33 (renseignements tarifaires contraignants) et 103 (délai de notification de la dette douanière) ; loi estonienne sur les douanes, § 36 (délai de cinq ans) ; règlement (UE) 2026/382 du Conseil (droit de douane de 3 €) ; règlement (UE) 2023/1115 (EUDR), annexe I modifiée par le règlement délégué (UE) 2026/2102 ; DG TAXUD, données TARIC pour le règlement (UE) 2023/1115, révision 1 (23 septembre 2026). Dernière vérification : novembre 2026.

Voir aussi : Importateur (Importer of Record) · Déclaration de diligence raisonnée EUDR · Le règlement déforestation (EUDR) pour les vendeurs établis hors de l'UE · Colis vers l'UE : règles 2026 · Vérifier vos obligations dans l'UE

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Nous répondons sous 1 jour ouvré, heure de Tallinn.

Services (facultatif)

Il nous est utile de savoir :

  • ce que vous vendez, où se trouvent vos clients et comment vos marchandises arrivent en Europe

Gratuit et sans engagement. Vos coordonnées servent uniquement à vous répondre. Confidentialité

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