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Depuis le 1er novembre 2026 : des frais de traitement de l'Union de 2 € par type d'article sur les colis aux consommateurs en provenance de pays hors UE, quelle que soit leur valeur. Ce que cela signifie →

Personne responsable dans l'UE pour les vendeurs Amazon

Depuis le 13 décembre 2024, Amazon demande aux vendeurs de ses places de marché de l'UE de désigner une personne responsable dans l'UE pour les produits non alimentaires. Voici ce qu'Amazon contrôle, où saisir les données et ce que doit porter l'étiquette.

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À partir de 149 € HT par an et par type de produit

En bref

Si votre société est établie hors de l'UE et que vous vendez des produits de consommation sur les places de marché Amazon de l'UE, il vous faut une personne responsable dans l'UE : une entreprise établie dans l'UE, dont le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique sont saisis dans Seller Central et figurent sur le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement. Sans cela, Amazon peut désactiver les offres. Noda assume le rôle sur mandat écrit, à partir de 149 € par an et par type de produit.

Service assuré par : Noda, Tallinn · Dernière vérification : novembre 2026

Ce qu'Amazon demande

Pour les produits non alimentaires vendus sur ses places de marché de l'UE, depuis le 13 décembre 2024.

  • Personne responsable dans l'UE : nom, adresse postale et adresse électronique.
  • Fabricant : nom, adresse postale et adresse électronique, ainsi que les coordonnées de l'importateur s'il y en a un.
  • Identification du produit : numéro de type, de lot ou de série.
  • Informations de sécurité : avertissements et instructions dans la langue de la place de marché, sous forme d'images ou de PDF, ou la confirmation qu'il n'y en a pas.

Où saisir les données : Seller Central → « Gérer votre conformité » (Manage Your Compliance), par fiche produit et par place de marché de l'UE. Les offres incomplètes apparaissent dans « État du compte » (Account Health).

Le nom figurant sur votre étiquette correspond mot pour mot à celui de votre fiche produit.

Qui peut être votre personne responsable

La loi prévoit quatre possibilités (règlement (UE) 2019/1020, article 4).

  1. 1 Un fabricant établi dans l'UE.
  2. 2 L'importateur, lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'UE.
  3. 3 Un mandataire disposant d'un mandat écrit du fabricant.
  4. 4 Un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE, pour les produits qu'il traite, et seulement à défaut des trois autres.

Pour un vendeur étranger sans importateur dans l'UE, la voie habituelle est celle du mandataire sur mandat écrit. C'est le rôle qu'assume Noda.

Ce qui figure sur l'étiquette et dans la fiche produit

Sur le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement

  • Le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable (GPSR, article 16, paragraphe 3)
  • Le nom et les adresses du fabricant (article 9, paragraphe 6)
  • Un numéro de type, de lot ou de série (article 9, paragraphe 5)
  • Les instructions et les informations de sécurité dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par le pays de vente (article 9, paragraphe 7)

Dans votre fiche produit Amazon (GPSR, article 19)

  • Le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du fabricant
  • Le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de la personne responsable
  • Une image du produit, son type et tout autre identifiant
  • Les avertissements et les informations de sécurité

Ce que fait Noda en tant que personne responsable

  • Vérifie les documents et les étiquettes avant de commencer
  • Vous fournit les données pour vos étiquettes et vos fiches produit
  • Répond aux autorités de surveillance du marché
  • Vous assiste en cas de rappel
  • Tient les documents à la disposition des autorités pendant 10 ans

149 € par an pour un type de produit · 3 types : 349 € · 10 types : 890 €, HT. Le prix se calcule par type de produit, et non par référence (SKU). Vérification sous 3 jours ouvrés, ou sous 24 heures avec Express (+99 €) ; pour l'électronique, comptez environ une semaine. Comparer les prix →

Quand vous n'avez pas besoin de nous

  • Votre société ou votre importateur est établi dans l'UE : saisissez plutôt ses coordonnées.
  • Vous ne vendez qu'en Grande-Bretagne. L'Irlande du Nord, elle, suit les règles de l'UE.
  • Vous vendez des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou des médicaments : ils ont leurs propres règles.

Questions fréquentes

Amazon est-il ma personne responsable dans l'UE si j'utilise FBA (Expédié par Amazon) ?

N'y comptez pas. En droit, un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE n'est que la solution par défaut, lorsqu'aucun autre opérateur n'existe dans l'UE ; or la procédure d'Amazon vous demande de désigner une personne responsable. Désignez-en une.

Me faut-il une personne responsable différente pour chaque produit ?

Non. Chaque produit doit en avoir une, et la même entreprise peut les couvrir tous. Notre prix se calcule par type de produit, et non par référence (SKU).

Que se passe-t-il si les informations GPSR manquent ?

Amazon peut désactiver l'offre. Les offres dont les données sont manquantes ou invalides apparaissent dans « État du compte ».

Amazon a masqué ma fiche produit. En combien de temps pouvez-vous m'aider ?

Envoyez des documents complets. Avec Express (+99 €), vous recevez notre nom et notre adresse pour vos étiquettes et vos fiches produit sous 24 heures, du lundi au vendredi.

Je vends depuis la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord. Me faut-il une personne responsable ?

Oui. La personne responsable doit être établie en Irlande du Nord ou dans l'UE. Une société établie uniquement en Grande-Bretagne ne remplit pas la condition.

Les produits d'occasion et reconditionnés sont-ils concernés ?

Oui. L'exigence d'Amazon vise aussi les produits d'occasion et reconditionnés.

Sources : règlement (UE) 2023/988 (GPSR), articles 9, 16 et 19 ; règlement (UE) 2019/1020, article 4 ; journal des modifications de l'API Selling Partner d'Amazon et annonce sur les Seller Forums concernant le GPSR (décembre 2024) ; GOV.UK, GPSR en Irlande du Nord (novembre 2025). Dernière vérification : novembre 2026.

Voir aussi : Personne responsable dans l'UE · Combien ça coûte · Vérifier vos obligations dans l'UE

Ce dont nous avons besoin pour commencer

  • La liste de vos types de produits et des places de marché où vous vendez
  • Le dossier technique et les rapports d'essai, ou la déclaration de conformité
  • Vos étiquettes actuelles et des photos de vos produits
  • Les coordonnées de votre société, pour le mandat

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Dites-nous ce que vous vendez et sur quelles places de marché Amazon. Vous recevez le prix pour vos types de produits.

Nous répondons sous 1 jour ouvré, heure de Tallinn.

Services (facultatif)

Il nous est utile de savoir :

  • ce que vous vendez, où se trouvent vos clients et comment vos marchandises arrivent en Europe

Gratuit et sans engagement. Vos coordonnées servent uniquement à vous répondre. Confidentialité

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